A Toiny, après avoir déversé un trop plein de béton frais en pleine nature, une entreprise de travaux publics a été contrainte de nettoyer les dégâts suite à l’intervention d’une poignée d’habitants du quartier.
Le décor pourrait être idyllique. Une côte à l’allure sauvage, un banc qui surplombe la mer. Et puis, au premier plan, une anomalie : une longue coulée de béton qui s’étend dans les fourrées. La photo prise par un promeneur à Toiny a rapidement fait le tour des réseaux sociaux. A l’indignation numérique de certains, d’autres citoyens ont préféré l’action. Aussi, ils ont rapidement mené leur enquête afin de savoir qui était l’auteur du déversement de ciment frais en pleine nature.
Le mystère est élucidé en un rien de temps. La coulée de béton étant sur le trajet de la route qui relie l’hôtel Toiny à la plage, les habitants prennent contact avec la direction de l’établissement, propriétaire de la parcelle. « Il a affirmé découvrir la situation et ne pas avoir autorisé son prestataire à agir de la sorte, explique l’un des habitants. L’entreprise a donc été appelée le jour même. »
Dans le même temps, la police territoriale est alertée afin d’effectuer un constat du délit. Car, sans doute est-il utile de le rappeler en de telles circonstances, un déversement sauvage comme celui constaté à Toiny est susceptible d’être puni par la loi. De fait, les sanctions prévues par le code de l’environnement à l’échelle nationale (Saint-Barth ne disposant pas encore d’une législation arrêtée en la matière) peuvent aller jusqu’à 75.000 euros d’amende, et pas uniquement pour l’auteur. En effet, le propriétaire ou le locataire du lieu peut également être poursuivi si sa responsabilité est avérée.
Quoi qu’il en soit, après avoir été jointe, l’entreprise fautive a dépêché des employés à Toiny afin d’arracher à la terre la nappe de béton durcie. « Cet exemple à l’heureux dénouement démontre que des actions concrètes sont possibles, loin des postures prises dans le monde virtuel des réseaux sociaux », insiste l’un des habitants enquêteurs.
La coulée de béton a désormais disparu. L’illustration qu’une action citoyenne rondement menée peut être couronnée de succès.
Que dit la loi en cas de dépôt sauvage?
Dans l’attente d’un code de l’environnement spécifique à Saint-Barth, il est légitime de penser que la réglementation applicable sur l’île peut être celle déjà en vigueur dans l’Hexagone. En l’occurrence, selon l’article L2212-2-1 du code des collectivités territoriales et l’article L 541-3 du code de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage dans sa commune. Toute personne ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets et lui demander de mettre en demeure le responsable de les évacuer et de les éliminer conformément à la réglementation sous un délai raisonnable. En cas d’inaction du maire, le préfet peut intervenir et mettre en demeure le maire de la commune d’agir. Selon l’article L541-46 du code de l’environnement, « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n’ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 150.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal. »
