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Depuis le 18 octobre et jusqu’au 12 novembre, le projet de Code de l’environnement qui sera prochainement présenté aux élus du Conseil territorial a été mis à disposition du public de Saint-Barthélemy. Le document est consultable en l’hôtel de la Collectivité territorial et un registre destiné à recueillir les observations de la population est également ouvert. Le dossier tenu à la disposition du public comprend : les rapports de présentation, le projet de code de l’environnement, le projet de modification du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, le projet de modification de la carte d’urbanisme et l’avis du Conseil économique, social, culturel et environnemental.
Dans son avis, dévoilé le 4 octobre, le CESCE suggère « la rédaction d’un code véritablement « sur mesure », à l’instar du Code des contributions de Saint-Barthélemy, qui énoncerait clairement toutes les règles applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy quitte à, dans certains cas, retranscrire la règle nationale que l’on souhaite appliquer sur le territoire. (ex. en matière de pollutions sonores, de traitement des eaux de ruissellement et eaux grises...) ». Il rend un avis favorable, sous réserve de certaines prescriptions. D’abords, « supprimer tous les renvois aux normes et aux règles nationales en matière d’environnement ». Il s’agirait alors de « réécrire, à la place, un code « sur mesure » qui énoncerait clairement toutes les règles applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy quitte à retranscrire, dans certains cas, les dispositions nationales en matière d’environnement que l’on souhaite appliquer sur le territoire ». Enfin, « s’assurer de la mise en place de contrôle effectifs et appliquer les sanctions prévues en cas d’atteinte aux règles ».
