Saint-Barth -

©Viti Choisy

Seize professionnels de l’immobilier « inspectés »

Une « opération coup de poing ». C’est ainsi que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qualifie la série de contrôle qu’elle a effectué à Saint-Barthélemy pendant quatre jours dans le courant du mois de mai auprès de seize professionnels de l’immobilier de luxe. Les vérifications des enquêteurs de la DGCCRF ont porté, d’une part, sur la mise en place de mesures d’évaluation, de vérification et de gestion des risques liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les professionnels de l’immobilier sont assujettis pour identifier les clients, détecter les opérations à risques, et, d’autre part, sur la détection des biens concernés par le gel des avoirs. Notamment dans le cadre du conflit en Ukraine et des sanctions adoptées au niveau européen.
Les interventions ont été conduites par le Service national des enquêtes (SNE) et des enquêteurs des Directions de l’économie, de l’emploi et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe et de Martinique. « Après exploitation des éléments recueillis, en cas de manquements relevés et en fonction de leur gravité, la DGCCRF adressera des demandes de remise en conformité aux professionnels et signalera à la Direction générale du ­trésor les manquements relatifs au suivi du gel des avoirs. Pour les cas les plus graves, elle saisira la Commission nationale des sanctions (CNS) », écrit la direction du service dans un communiqué de presse. Selon nos informations, certains professionnels de l’île pourraient voir leur licence suspendue après constatation d’irrégularité dans leurs activités.

Journal de Saint-Barth N°1571 du 14/06/2024

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