Chômage partiel, délais de paiement, aide à la trésorerie, marchés publics… Tour d’horizon des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement le 12 mars dernier.
Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates pour les entreprises mises en difficulté par la crise du Covid-19, principalement un délai pour le paiement des charges sociales et la possibilité de recourir à l’activité partielle.
Cotisations sociales
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales, indique la CPS de Saint-Barthélemy. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Quel que soit votre le moyen que vous utilisez, vous pouvez moduler le paiement des cotisations sociales en fonction de vos besoins :
Si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la CPS de Saint-Barthélemy ne procédera à aucun prélèvement de cette échéance et sans aucune démarche de votre part. Néanmoins vous avez la possibilité de régler tout ou une partie de vos cotisations par virement.
Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas l’effectuer.
Attention : la déclaration sociale des employeurs reste obligatoire. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles.
De même pour les travailleurs indépendants : les premiers prélèvements mensuels ou le premier paiement sont reportés par la CPS, qui vient de reprendre en charge les travailleurs indépendants. Les premières échéances de 2020 n'ayant pas été prélevées, celles-ci seront réparties sur les échéances restantes.
La CPS vous invite à consulter régulièrement son site internet pour suivre l’évolution de ces mesures. www.cps-stbarth.msa.fr
Activité partielle
La plupart des entreprises doivent faire face à une baisse d’activité. Dans ce contexte et afin d'éviter au maximum les licenciements, le recours à l’activité partielle permet aux entreprises en difficulté de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés. Cette disposition avait permis de limiter la casse après l’ouragan Irma, en 2017.
Ce mécanisme est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr . A la suite d’un afflux exceptionnel, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par la Dieccte de Guadeloupe, en ce qui concerne les Îles du Nord.
Contact : 0590.80.50.50 ou par mail à 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr
Banques, marchés publics
D’autres mesures ont été mises en place, comme l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises, ou la possibilité de rééchelonner des crédits bancaires. En effet, certaines banques proposent un report de six mois des remboursements des crédits professionnels ou des financements personnalisés. BPIFrance se prête garant pour les entreprises qui ont besoin d’emprunter. N’hésitez pas à contacter votre agence pour savoir quelles dispositions elle met en place. Par ailleurs, aucune pénalité de retard ne sera appliquée sur les marchés publics, puisque l’Etat a reconnu la crise sanitaire du coronavirus comme un cas de force majeure.
JSB 1367
