Le plafonnement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) a bien été supprimé par les élus. Mais la hausse prévue à 400 euros a été revue à 350 euros, au lieu des 300 actuels.
Chaque année depuis 2008, toutes les sociétés immatriculées à Saint-Barthélemy s’acquittent d’une contribution de 300 euros annuels, plus 100 euros par salarié, avec un plafonnement à 5.000 euros (donc elles ne paient plus à compter du 47e salarié). Considérant l’inflation, la bonne santé économique de l’île et la faible pression fiscale, il était proposé au conseil territorial, vendredi 20 décembre, d’augmenter cette taxe. En supprimant le plafond, pour davantage d’équité entre les entreprises ; et en passant la part fixe de 300 à 400 euros.
Si le déplafonnement ne soulève pas de débat, la hausse de cent euros par an contrarie certains élus. Juliette Gréaux, d’abord : « Les SCI paient aussi la CFAE, et notamment les SCI familiales qui n’ont pas de salarié de ne dégagent pas de revenu ; d’autres qui ont leur bien en location saisonnière dégagent d’importants bénéfices. Je trouve que dans le premier cas, c’est une hausse importante. » « Mais les SCI qui font de la location saisonnière paient la taxe de séjour », note Maxime Desouches (Saint-Barth Autrement). « Si on réfléchit de cette manière, on pourrait aussi dire que celui qui produit deux kilos de déchets et celui qui en produit 20 kilos paient tous deux la même taxe sur les ordures ménagères, à 105 euros par an », commente le président Bruno Magras.
Selon Maxime Desouches, si on se base uniquement sur l’inflation, une hausse de 50 euros serait plus proche de la réalité. Xavier Lédée n’est pas d’accord. « En métropole, l’inflation est de 3% par an environ. On peut raisonnablement penser qu’elle est plus forte à Saint-Barth. Ça fait 30% depuis dix ans, donc on dépasserait 400 euros », indique-t-il. Romaric Magras rappelle que les associations qui ont un salarié –« je suis bien placé pour le savoir »- paient aussi la CFAE et que pour elles, une hausse de 100 euros par an serait trop importante.
Bruno Magras rigole : « Je suis en train de me demander s’il ne faut pas carrément exonérer les SCI et les associations de la CFAE ! La Collectivité n’a pas besoin de davantage de recettes réelles, mais il s’agit plutôt d’un principe de participation », souligne-t-il. « Je vous invite à taper sur Google “liste des impôts en France”. Faites-le et vous verrez dans quel bonheur nous sommes ! » « Passer la CFAE de 300 à 400 euros, je ne trouve pas ça choquant. Cela représente 33 euros et quelques par mois », renchérit Francius Matignon. « Je ne suis pas contre la hausse, mais je pense que 350 euros ce serait mieux », insiste Juliette Gréaux. Qui obtient gain de cause, puisque les élus votent outre le déplafonnement, pour une CFAE à 350 euros au lieu de 400, à compter de 2020.
