La Cem cherche des solutions pour les sociétés radiées d’office

Depuis quelques temps, la Chambre économique multiprofessionnelle constate un nombre croissant de radiation d’office de société de Saint-Barthélemy par le greffe du tribunal de commerce de Basse-Terre (Guadeloupe). « Plusieurs cas nous ont été rapportés », confirme le directeur de la Cem, Thierry Gréaux. Certains gérants l’ont découvert en téléchargeant leur Kbis. D’autres continuent d’exploiter leur société sans avoir conscience et connaissance de leur radiation. Une activité pour pourrait avoir pour conséquence un blocage de leur compte par leur banque. « La Cem n’est pour rien dans cette situation, précise Thierry Gréaux. Au contraire, nous cherchons des solutions. » La radiation d’office intervient lorsque le greffe soupçonne une inactivité de la part de la société concernée. Deux articles du Code du commerce le permettent. « Cela peut notamment arriver quand une société évolue, explique le directeur de la Cem. Une personne qui travaille seule et qui passe en SAS, par exemple. Dans ce cas, elle doit radier sa société individuelle, sinon celle-ci reste active et redevable des taxes et contributions pour cette structure, même rétroactivement. » Des courriers sont adressés au siège de l’entreprise et, si rien n’est fait pour dans les trois mois suivants, le greffe peut procéder à la radiation.

La régularisation de ces sociétés est évidemment possible mais « reste couteuse et contraignante », précise la responsable juridique de la Chambre. Il est nécessaire d’entrer en contact avec le greffe à Basse-Terre. Même si la société a été radiée, il est encore possible d’en télécharger le Kbis sur infogreffe. « Tous les jours, des courriers nous reviennent avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », remarque la responsable juridique. La Cem n’a pas de pouvoir de contrôle sur cette question. Nous sommes là pour accompagner et conseiller les entreprises. » Une raison de plus pour la Chambre de poursuivre ses réflexions quant à l’opportunité de bénéficier de l’implantation d’une antenne locale du greffe de commerce à Saint-Barthélemy.