Les gendarmes sont intervenus auprès de vendeurs de CBD à Saint-Barthélemy pour leur rappeler les textes de loi. Un coup de massue pour ce commerce florissant sur l’île. Pour les professionnels comme pour les consommateurs, c’est l’incompréhension : le CBD a pignon sur rue dans certaines régions, pas dans d’autres.
L’information a fait le tour de l’île aussi sec. Après la parution de notre article sur le commerce florissant du CBD (JSB 1390), les gendarmes ont rendu visite à un ou plusieurs vendeurs de ces produits, pour leur énoncer la loi. Ils n’ont pas ouvert de procédure ni saisi la marchandise.
Le Code de la Santé publique interdit « la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ».
Les graines, les fibres, mais pas la fleur
L’arrêté du 22 août 1990 sur lequel s’appuient les vendeurs de CBD en France autorise «la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa » dont la teneur en THC « n’est pas supérieure à 0,20 % ». La mention entre parenthèses implique que la commercialisation de la fleur elle-même n’est pas autorisée, ni son utilisation. Exit les thés, tisanes, et surtout les petits sachets ignifugés, qui constituent de loin la meilleure vente des commerçants de CBD.
Par ailleurs, si les plantes cultivées doivent contenir moins de 0,2% de THC, c’est tolérance zéro pour les produits finis, selon la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Ainsi, même sur les huiles, les gélules, les gels et les boissons, le THC ne doit même pas être stipulé puisqu’il est censé n’y en avoir aucune trace, explique-t-elle. Toutefois dans la législation, qu’il s’agisse du Code de la santé publique ou de l’arrêté du 22 août 1990, cela n’apparaît pas de façon aussi claire.
Quand les gendarmes interpellent quelqu’un en possession de cannabis, comme toute autre stupéfiant, ils effectuent systématiquement un test pour vérifier la teneur du produit. Si ce dernier contient du THC, le liquide devient violet, et plus la teneur est élevée, plus le violet est foncé. A priori, la teinte violette apparaît même avec de simples traces de THC. En cas de doute un laboratoire est sollicité.
Gare à l’incitation à consommer du cannabis
Enfin il y a un autre domaine sur lequel les commerçants marchent sur des œufs, c’est la publicité et le marketing. La mention du cannabis, le dessin de la célèbre feuille à cinq doigts, la mise en rayon de fleurs de CBD, peuvent constituer une “provocation à l’usage de stupéfiants ou de substance présentée comme telle”. Quant à vanter les vertus du produit sur la santé, cela peut revenir à de la “commercialisation non autorisée de médicament”.
Pourtant les commerces fleurissent
Maintenant, il y a clairement une bizarrerie. Les textes de loi étant ambigus, sur internet les commerces fleurissent, dans les rues de France aussi. Avec beaucoup moins de précautions qu’à Saint-Barth : les enseignes portent des noms évocateurs du cannabis, affichent des chartes graphiques en noir et vert, n’hésitent pas à louer les qualités de leurs produits. Certaines entreprises se sont même constituées en franchises. Au téléphone, l’une d’elles nous indique n’avoir jamais eu de difficulté avec les forces de l’ordre, tant que les articles en vente sont à moins de 0,2% de THC…
En 2018, lorsque des boutiques de CBD s’étaient mises à pousser comme des champignons en France, beaucoup avaient été fermées par les autorités, et certains gérants poursuivis. Mais l’application de la loi, aujourd’hui, semble se faire un peu au petit bonheur la chance, selon les régions. Des décisions de justice se font attendre pour créer une jurisprudence dans ce domaine. En attendant, partout, des commerces continuent d’ouvrir et de faire leur promotion. Au niveau législatif le syndicat professionnel du chanvre travaille pour éclaircir la situation du CBD. Il souhaite qu’il soit classé comme complément alimentaire, et clairement autoriser ce commerce qui représente un marché énorme.
