Vers un renforcement du code du travail des étrangers

S’il ne se compose que de neuf délibérations, le conseil territorial de ce jeudi 9 novembre contient quelques dossiers d’importance. Au premier rang desquels figure sans nul doute le point numéro 6. Celui-ci concerne une modification du code de l'accès au travail des étrangers de Saint-Barthélemy. Un dossier qui, en plus de son examen par les élus territoriaux, devrait faire l’objet de quelques discussions.

« Avoir une meilleure maîtrise des flux »
Pour le président de la Collectivité, Xavier Lédée, l’idée du texte présenté ce jeudi aux conseillers reste similaire à celle des précédentes modifications du code d’accès au travail des étrangers. « C’est vraiment le renforcement du texte pour avoir plus de moyens de cadrer, de contrôler et d’avoir une meilleure maîtrise des flux, explique l’édile. A chaque contrôle exécutif, on détecte une faille à droite ou à gauche. Donc l’idée est d’actualiser tout ça au fur et à mesure plutôt que de le faire tous les deux ou trois ans. Ça va d’ailleurs dans le sens de la loi immigration pour laquelle, avec la sénatrice Micheline Jacques, nous avons déposé plusieurs amendements qui permettraient que la Collectivité soit consultée systématiquement mais aussi que le titre de travail ne puisse concerner que les personnes qui disposent d’un titre pour Saint-Barthélemy. Ce qui n’existe pas aujourd’hui. »
Pour cette délibération, le groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord entend déposer des amendements. Son chef de file, Romaric Magras, s’en explique. « On a l’impression que par rapport aux objectifs de la majorité sur cette question, elle tape à côté du problème, assure l’élu. Je prends l’exemple du travail temporaire. C’est tellement vaste. Une famille qui vient avec une jeune fille au pair pendant les vacances, est-ce que c’est vraiment nécessaire de délivrer une autorisation ? Ce n’est pas ces personnes qui posent des difficultés aujourd’hui. » Des précisions ne manqueront pas d’être apportées en séance.

« Revoir notre copie »
Autre point qui sera certainement à l’origine d’une poignée d’échanges, celui qui porte sur une modification de la règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy. Il ne va pas s’agir de refaire le débat du conseil territorial du 5 octobre (JSB 1536), mais de « revoir la copie », précise Xavier Lédée, concernant un amendement qui précisait que la responsabilité d’autoriser les AOT (Autorisation d’occupation territoriale de l’espace public) ne relevait pas du président mais du conseil exécutif. Un amendement pour lequel un vote favorable à la majorité avait été entériné le 5 octobre mais dont l’illégalité a rapidement été soulevée par les services de l’Etat. « Dans le cadre d’un recours gracieux, il nous est demandé de revoir notre copie pour éviter d’avoir à partir en procédure », insiste Xavier Lédée, qui souligne le fait que les services territoriaux avaient déjà relevé la difficulté avant même le vote en séance. L’amendement sera donc à nouveau présenté aux conseillers.
Les élus se prononceront également sur la création du pôle territorial de lutte contre l'habitat indigne. « C’est l’organe qui sera nécessaire pour être plus efficace et opérant pour les contrôles en termes d’habitat indigne, explique le président. Ça va aussi bien inclure la sur-occupation que les lieux qui ne sont pas bien tenus. Tout ce qui ne respecte pas la dignité humaine dans la façon d’héberger. Cela permettra aussi de disposer de données plus précises. » Sur cette délibération, le Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) estime dans son avis que l’organisation de cette structure, qui s’inscrit dans le cadre de la politique nationale, est « éloignée des réalités » du territoire de Saint-Barth et « ne permettra pas de traiter efficacement le problème ». Le CESCE recommande d’éviter « les mécanismes trop complexes qui empêcheraient d’atteindre les objectifs visés ».
La séance du conseil débutera à 16h30, en l’hôtel de la Collectivité.