Le premier sujet à l’ordre du jour du conseil territorial de vendredi 20 mars est la définition d’une politique sur la gestion des cimetières, et notamment les tarifs des concessions, qu’elles soient en terre ou dans les tout nouveaux columbariums.
Mettre à jour la politique territoriale pour les cimetières, et notamment les tarifs et les modalités des concessions. C’est un sujet important sur lequel vont se pencher les élus avant de voter le budget primitif 2020, vendredi 20 mars en conseil territorial.
La réglementation nationale impose des superficies, dans les cimetières communaux, de terrain commun et de terrain concédé, selon le nombre de décès annuel. En moyenne, 44 personnes décèdent chaque année sur l’île. Or dans les quatre cimetières existants, le problème d’espace se pose déjà. Les cimetières ont pas ou peu de marge pour s’agrandir, hormis celui de Saint-Jean, et sont déjà bien pleins. Le conseil territorial devrait donc acter la décision de ne plus accorder de concessions avant décès.
Le rapport présenté aux élus précise que la plus ancienne concession retrouvée sur l’île remonte à 1930. Depuis, 421 ont été accordées, dont 111 sont perpétuelles. En 1991, le conseil municipal de Saint-Barthélemy les avait limitées à une durée de trente ans.
Le prix en francs a été traduit en euros en 2002, et depuis, n’a pas évolué. La concession trentenaire coûte 38 euros le mètre carré, soit 76 euros pour 2 m2, surface habituelle d’une sépulture. Les élus devront remettre à jour ce tarif, peu élevé au regard de ceux pratiqués dans les communes françaises. à Paris, la moyenne est de plus de 2.300 euros pour une concession trentenaire de 2 m2 ; à l’inverse, le département le moins cher est le Cantal, autour de 130 euros.
Par ailleurs, la Collectivité a lancé un programme de construction de columbariums dans les cimetières de Lorient, Public, et bientôt Saint-Jean. Si la demande pour la crémation est encore faible, elle a l’obligation de fournir aux familles un lieu de repos pour les urnes funéraires, depuis qu’une loi entérinée en 2008 interdit leur conservation à domicile. Il s’agit de niches dans lesquelles les familles peuvent déposer l’urne contenant les cendres du défunt, ou l’urne vide après dispersion. A propos, la loi de 2008 sur le funéraire a aussi fortement restreint les lieux où la dispersion est autorisée. Les cendres peuvent être disséminées en pleine nature, à condition que ce soit sur le domaine public, loin des habitations. Impossible à Saint-Barth. En pleine mer, c’est autorisé à condition de disperser les cendres à plus de 300 mètres des cotes et 6 km du littoral. Dans les deux cas, il faut effectuer une déclaration à la commune concernée (commune du mouillage pour la dispersion en mer) et à celle du lieu de naissance du défunt.
Pour en revenir au conseil territorial, maintenant que des columbariums sont à disposition, il faut en fixer les tarifs. Comme une sépulture classique, cela fonctionne par concession. Il est proposé aux élus de se limiter pour le moment à deux options : des concessions temporaires de quinze années maximum, dont le tarif serait de 180 euros ; et des concessions trentenaires dont le tarif serait de 360 euros. Ces montants sont calculés à partir du coût de la construction des niches, faites en granit et en marbre.
JSB 1367
