Dix-neuf minutes. Ni plus, ni moins. Telle a été la durée du Conseil territorial du vendredi 24 septembre. Nul ne sait s’il s’agit d’un record, mais cette séance devrait figurer en bonne place dans la liste des réunions supersoniques. Les conseillers ont quand même eu le temps de se pencher sur trois délibérations. Aucune, manifestement, n’invitant à un long débat.
Le premier point inscrit à l’ordre du jour concernait l’organisation d’élections partielles à la Chambre économique multiprofessionelle. Plus précisément, au sein du collège des métiers et de l’artisanat. Depuis la démission d’un membre titulaire, un siège reste vacant. De plus, la liste des suppléants a été épuisée en raison de trois précédentes démissions dans ce collège en date du 27 mai, du 7 et du 11 juin. Quatre sièges de titulaires et deux de suppléants sont donc à pourvoir. La liste des candidatures doit être déposée entre le 1er et le 11 octobre à midi et le vote devrait se tenir le samedi 6 novembre de 8h30 à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité. « Quand il y a du remue-ménage, nous sommes là pour régler les problèmes », a déclaré le président Bruno Magras.
Les élus ont ensuite voté l’approbation d’une convention d’occupation du domaine public portant sur le local du bar-restaurant « Chez Joe » de l’aéroport Rémy-de-Haenen. Celle-ci prévoit une redevance annuelle d’un montant de 30.375 euros. La majorité des conseillers a voté favorablement.
Courte discussion sur
le code de l’urbanisme
Enfin, la délibération qui a suscité quelques échanges. Elle portait sur une modification du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction. Le but étant de modifier la durée de validité des autorisations d’urbanisme, la faisant passer de deux à quatre ans. De plus, il était proposé aux élus de changer le mode de prorogations successives d’une durée d’un an en un renouvellement unique de deux ans. « Je suis un peu sceptique sur cette proposition d’étaler une construction dans le temps, est intervenue Bettina Cointre. Je ne vois pas trop ce que ça va changer sur la qualité. Et puis généralement, quand une demande de permis est faite, ils sont déjà prêts. En revanche, ça laisse plus de temps à ceux qui revendent le permis après l’avoir obtenu. Je ne suis pas très convaincue. »
Bruno Magras se veut rassurant et déclare : « On ne va pas changer les règles d’urbanisme tous les ans. Sur la partie spéculative, il n’y a pas besoin d’attendre quatre ans pour trouver un acquéreur à Saint-Barth. Il s’agit d’étaler le permis dans le temps. Notre intérêt politique est de ne pas précipiter les choses. » Pour Xavier Lédée, cette modification est « une bonne chose » qui aura « un réel impact » sur l’urbanisme. Seule Bettina Cointre s’abstient lors du vote
