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Ce jeudi à 17 heures, les élus du conseil territorial se réunissent en l’hôtel de la Collectivité. Sept points sont inscrits à l’ordre du jour. Des affaires courantes, comme la création d’emplois non permanents (un coordinateur territorial, son adjoint et trente agents recenseurs) dans l’optique du recensement de la population par l’Insee en janvier prochain, mais aussi des dossiers plus préoccupants. Comme celui qui concerne une remise de dette après le naufrage d’un navire.
Dans la nuit du 4 au 5 février 2021, le voilier Monica IV a coulé dans la baie de Colombier suite à un incendie. En raison des risques que représentait l’épave du navire, aussi bien pour la navigation des autres bateaux que pour l’environnement (éparpillement de la fibre et des déchets dans la mer), celle-ci a été renflouée et remorquée à quai avant d’être démantelée, découpée et déposée au centre de tri. Des opérations dont le coût de 20.220 euros a été supporté par la Collectivité. Par une délibération du 4 mars 2021, il a été décidé de réclamer cette somme à la propriétaire du bateau coulé. Mais celle-ci a depuis sollicité la remise totale de cette dette, arguant qu’elle n’a pas disposé du temps suffisant pour assurer son navire et que sa destruction a été ordonnée sans son accord préalable. Après avoir examiné la requête de la propriétaire, le conseil territorial a décidé de soumettre au vote des élus une réduction de la dette à hauteur de 10.110 euros. « Ce type de décision engage la Collectivité d’un point de vue financier et juridique, remarque Alexandra Questel, élue territoriale d’opposition pour Saint-Barth d’Abord. La réglementation du port exige qu'une preuve d'assurance soit remise. Mais sans doute va-t-il falloir trouver un moyen de s’assurer que les propriétaires et les occupants des navires ancrés dans le port sont solvables. »
Autre point qui devrait éveiller l’attention des élus : celui qui consiste en une modification de la réglementation liée à l’examen pour obtenir une licence de conducteur de taxi. En effet, depuis que l’examen des conducteurs de taxi a été confié aux Chambres des métiers et de l’artisanat, les usagers résidant à Saint-Barthélemy qui souhaitent devenir conducteur de taxi ne peuvent plus s’inscrire aux épreuves d’admissibilité en dehors de la Collectivité. Pour pallier cette difficulté, la Cem a mis en place, en collaboration avec la CMA Guadeloupe, une formation complète portant sur toutes les épreuves dites « d’admissibilité ». Ce qui va permettre aux candidats de Saint-Barth de pouvoir passer leurs épreuves dans les règles. Les deux premières sessions sont programmées du 17 au 29 octobre et du 7 au 21 novembre.
Les autres points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants : la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement, la création du Conseil des jeunes de la Collectivité, la désaffectation et le déclassement d’une portion de domaine public à Gustavia et l’acquisition d’une parcelle cadastrée, toujours à Gustavia.
