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Une fois n’est pas coutume, c’est le vendredi que va se tenir la réunion du conseil territorial. Ce vendredi 20 décembre à 17 heures, pour être précis. Car depuis le début de la nouvelle mandature, les conseils territoriaux qui avaient lieux auparavant le vendredi se déroulent le jeudi. Ce détail mis à part, c’est un ordre du jour quelque peu fourni auquel les dix-neuf élus territoriaux vont se frotter. Quinze délibérations sont inscrites au programme de cette dernière session de l’année. Dont certaines pourraient déclencher quelques débats.
Ressources humaines
La réunion commencera par l’examen de cinq délibérations ayant attrait aux ressources humaines. Une énième modification de l’organigramme des services puis une autre du tableau des emplois. Il y sera notamment proposé la création de deux postes : un assistant-gestionnaire technique à temps complet au sein du Service territorial d’incendie et de secours ainsi que cinq agents recenseurs.
Les élus se pencheront ensuite sur l’actualisation du protocole du temps de travail des services ainsi que celle du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale. Enfin, une délibération portera sur l’approbation du plan de formation 2025-2027 du personnel territorial.
Affaires budgétaires
La suite des débats portera sur les Affaires budgétaires, avec cinq délibérations. La première concerne une décision modificative de l’exercice budgétaire 2024. Un simple ajustement de fin d’exercice destiné à garantir la sincérité des comptes.
Le deuxième point consiste à autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2025. Pour mémoire, le budget adopté en 2024 était supérieur à 106,7 millions d’euros au niveau de la section d’investissement.
Troisième rapport attaché aux Affaires budgétaires, une modification du code des contribution. Un point qui porte sur la CFAE (contribution forfaitaire annuelle des entreprises) et qui propose de revenir sur la modification apportée en septembre dernier sur le calcul de la part variable de la CFAE sur la base des effectifs salariés. Une modification qui n’a manifestement pas convenue à quelques professionnels. Les élus vont, par conséquent, être invités à «rétropédaler ».
Une autre modification du code des contributions doit être abordé. Il concerne la plus-value immobilière des cessions de titres de sociétés. Une modification qui vise, notamment, à permettre à la Collectivité de percevoir la plus-value immobilière qui lui est due mais aussi à « assainir le marché de l’immobilier de plus en plus pollué par certaines pratiques de nature à élaborer divers montages par l’entremise de sociétés afin de contourner les textes et de ce fait, échapper à l’imposition en cas de cession à titre onéreux de biens ou droits immobiliers », est-il précisé dans la délibération.
Enfin, les élus voteront une sortie de l’inventaire et de l’état actif de trois véhicules.
Affaires administratives
Trois délibérations portent sur les Affaires administratives. La première est l’adoption du schéma local de résilience des infrastructures numérique. La deuxième, une modification du code de l’énergie relative au régime d’aide au développement des énergies renouvelables. Plus clairement, il s’agit de voter un dispositif d’aides financières à l’installation de panneaux photovoltaïques. Une autre modification du code de l’énergie est à l’ordre du jour, avec la mise en place d’une prime pour les véhicules électriques alimentés par une source d’énergie renouvelable. Un soutien qui prendrait la forme du versement d’une prime payable une fois par véhicule, pour peu que celui-ci n’ait pas déjà bénéficié d’une exonération de droit de quai. Elle se monterait à 3.500 euros pour un véhicule à quatre roues et à 500 euros pour deux-roues.
Affaires foncières
Enfin, les deux derniers points inscrits à l’ordre du jour annoncé. La proposition de l’acquisition d’une parcelle située à Gustavia (cadastrée AL 436). Il s’agit de deux bâtiments qui abritaient les bureaux de la Chambre économique multiprofessionnelle avant son déménagement à Saint-Jean ainsi que celui actuellement occupé par une société. Une parcelle située juste en face du bureau de la Poste. Le montant de l’acquisition a été négocié à hauteur de huit millions d’euros.
La dernière délibération porte aussi sur l’acquisition de parcelles (cadastrées AT 487, 488, 489 et 491), cette fois à Grand Fond. Pour un prix de vente négocié à hauteur de 4,75 millions d’euros.
Des amendements ou des questions diverses viendront peut-être s’ajouter aux points à débattre au cours de l’examen de l’ordre du jour.
Pour rappel, les réunions du conseil territorial sont publiques, donc ouvertes à toutes et à tous.
