Si elle n’a pas déclenché de débat dans les rangs des élus lors du Conseil territorial du vendredi 6 août, l’augmentation des taxes portuaires pour les navires de plaisance apparaît toutefois comme l’une des décisions les plus notables votées au cours de la réunion. D’abord, parce que les taxes de plaisance étaient littéralement figées depuis douze années. Ensuite, parce que la hausse entérinée par les conseillers s’élèvera en moyenne à 25%.
« Il est temps de rééquilibrer les choses », a déclaré le président Bruno Magras au moment d’aborder la délibération. De fait, depuis que la Collectivité a récupéré la pleine gestion de son port - pour les activités de plaisance et de commerce - en 2007, les différentes taxes appliquées aux navires de plaisance n’ont jamais été révisées. « Malgré nos dépenses et nos investissements et l’augmentation significative du trafics des plaisanciers, des croisiéristes, des activités nautiques ainsi que des investissements à terre afin de permettre d’accueillir une clientèle de haut de gamme », insiste Bruno Magras. Aussi, deux modifications du code des contributions ont été soumises au vote des élus.
La première concerne donc les navires de plaisance (ainsi que les charters monocoques et multicoques), mais aussi de pêche. Pour les premiers, les taxes de mouillage sur ancre (ou corps morts privés), à quai, sur bouées mises en place par la Collectivité et sur anneau subissent toutes une augmentation (lire encadré). Par exemple, la taxe de mouillage sur ancre pour les navires habités qui séjournent pour de longue durée, le forfait mensuel passe de 15 euros par mètres (le calcul se fait en fonction de la longueur hors tout du navire) à 20 euros et le forfait annuel grimpe de 91,25 euros par mètre à 115 euros.
Jusqu’à présent, les bateaux de pêche inhabités au mouillage sur ancre (ou corps morts) étaient exonérés de taxe. Les élus ont voté l’instauration d’une contribution annuelle au mouillage de 25 euros par mètre. Quant à la taxe en vigueur pour les navires de pêche inhabités qui sont amarrés à un anneau sur un quai aménagé, son forfait annuel passe de 36,50 euros par mètre à 45 euros.
La Collectivité territoriale n’oublie évidemment pas les activités nautiques commerciales. Pour les navires basés dans le port de Gustavia, le forfait annuel grimpe de 30 à 40 euros par mètre sur la longueur pour les monocoques et de 90 à 110 euros sur la largeur pour les multicoques. Pour les navires extérieurs, le forfait journalier augmente de 20 à 30 euros pour les monocoques et de 30 à 40 euros pour les multicoques.
L’autre modification du code des contributions implique la mise en place d’une taxe pour l’élimination des déchets à destination des navires qui font office de logement. Pour les bateaux qui mouillent à l’année dans le port, le montant de la taxe sera de 105 euros. Pour ceux qui ne sont que de passage, elle s’élèvera à 20 euros par mois et à 1 euro par personne et par jour pour les courts séjours.
Liste et montants des taxes modifiées
• Mouillage sur ancre
Navires habités (Mensuel, 20 euros par mètre - Annuel, 115 euros/m), navires inhabités (Mensuel, 5,5 euros/m - Annuel, 45,5 euros/m), navires de passage (30 centimes par jour/m pour les navires privés, 35 centimes par jour/m pour les charters commerciaux).
• Mouillage à quai
- Du 1er novembre au 30 avril : pour les navires de plaisance privés, un euro (multiplié par la longueur et la largeur) par jour ; pour les navires commerciaux, 1,25 euro (multiplié par la longueur et la largeur) par jour.
- Du 1er mai au 31 octobre : 40 centimes par jour pour les navires de plaisance privés, 65 centimes par jour pour les navires commerciaux.
• Mouillage sur bouées
- Du 1er novembre au 30 avril : pour les navires de plaisance privés, 2,2 euros par mètre et par jour ; pour les navires commerciaux, 2,5 euros par mètre et par jour.
- Du 1er mai au 31 octobre : un euro par mètre et par jour pour les navires de plaisance privés, deux euros par mètre et par jour pour les navires commerciaux.
Un forfait annuel existe également. Il se monte à 230 euros par mètre pour les navires habités et à 115 euros par mètre pour les inhabités.
• Mouillage sur anneau
Cette taxe ne concerne que les navires de plaisance monocoques inhabités. Il s’agit d’un forfait annuel d’un montant réévalué à 115 euros par mètre sur la longueur du bateau.
Les élus ont voté
• A l’unanimité
- Le schéma territorial d’analyse et de couverture des risques, qui dresse l’inventaire de l’ensemble des risques pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours.
- L’actualisation de l’organigramme des services territoriaux.
- La modification du tableau des emplois de la Collectivité.
- L’octroi d’une subvention de 1.000 euros à la Sainte-Anne Chapel de Saint-Thomas et de 5.000 euros au Domaine Félicité, à Public.
- L’acquisition de la licence VI (débit de boisson), des biens immobiliers et du matériel de restauration de « Chez Joe », le bar-restaurant de l’aéroport pour 100.000 et 83.000 euros.
• A la majorité
- Le vote d’une série de modifications budgétaires pour des investissements supplémentaires d’un montant global de 4,58 millions d’euros (votes contre : Maxime Desouches et Hélène Bernier de la liste Saint-Barth Autrement).
- La construction d’un NRO (nœud de raccordement pour la fibre optique) à Saint-Jean (2,5 millions d’euros), la reconstruction de l’office du tourisme et l’extension des bureaux de l’ATE (3,5 millions d’euros), la réfection du réseau routier (30,4 millions d’euros sur 5 ans). Deux votes contre et une abstention.
