Saint-Barth - conseil territorial 26 septembre

Malgré les désaccords, le réajustement du budget est adopté

Lors de ce conseil territorial du 26 septembre, le commun des mortels n’a sûrement pas compris la moitié des échanges. Après une première délibération à l’ordre du jour vite évacuée, les élus se sont penchés sur la révision du code des Contributions. Pendant plus d’une heure, ils sont passés d’amendement en amendement pour revoir la rédaction de ce document dédié aux taxes et aux contributions de la Collectivité. « On ne comprend rien », soufflent des dames dans le public. Sans les amendements sous les yeux, il est effectivement compliqué de suivre. Pour les élus aussi.  «Ce qui me gêne c’est que ce sont des dossiers vraiment importants, et on se retrouve avec un livre d’amendements à la dernière minute qu’on traite en vingt secondes », déclare Rudi Laplace en soulevant la liasse de documents. Malgré cette remarque appuyée par plusieurs élus, l’examen se poursuit jusqu’au vote final qui signe l’adoption de ces modifications. Comme le premier point à l’ordre du jour, le troisième ne fait pas débat. Arrive alors la Décision Modificative n°1, inscrite en quatrième délibération de ce conseil territorial.
 
Un conseil d’urgence exigé
Depuis le début du conseil, Bettina Cointre est restée silencieuse. Mais lorsque Xavier Lédée termine l’introduction de la Décision Modificative n°1, l’élue prend immédiatement la parole. «Ce soir il nous est proposé de voter une décision modificative du budget, cette décision modificative comprend des points administratifs demandés par les services mais également des décisions plus politiques, qui auraient nécessité de discuter, de se réunir tous autour d’une table comme l’a demandé Marie-Angèle, au lieu de tenter de nous prendre un peu en otage», cingle l’élue du groupe Saint-Barth Action Équilibre. Dans cette Décision Modificative, censée réajuster le budget voté en début d’année, certains points comme le paiement des travaux de Vitet est approuvé par le groupe de Marie-Hélène Bernier, mais d’autres, comme l’ouverture d’un marché pour l’emploi d’une société de sécurité privée sont considérées comme des décisions politiques. Bettina Cointre demande alors au président de la Collectivité la tenue d’un conseil territorial d’urgence pour se prononcer sur les décisions pressantes qui font consensus, et dans un deuxième temps, « de prévoir une commission générale pour que tous les élus se réunissent et que les différentes modifications proposées soient discutées ».

«Vous prenez au piège l’ensemble des élus»
« Il y a eu un réel manque de concertation, le contexte politique a évolué depuis les dernières élections, il faut le prendre en compte », abonde Romaric Magras. Dans cette modification budgétaire, certains projets chers à la liste Saint-Barth d’Abord refont surface tels que le projet de délocalisation des écoles, de construction de la cantine, ou de couverture de la zone de broyats à Public. « Vous reprenez toutes ces idées, un peu comme pour mettre du miel pour attirer les abeilles, schématise Romaric Magras. C’est cette technique là que je regrette, parce que vous prenez au piège l’ensemble des élus. » Très vite, le débat se cristallise autour de la question de l’emploi d’une boite de sécurité privée. « Avoir des hommes en noir qui rôdent autour de ma maison, ça ne me rassure pas, lance l’élu Dimitri Lédée. Je ne vois pas l’utilité, pourquoi pas la police territoriale ? » La somme de 125. 000 euros dans un premier temps, puis 500.000 euros environ par an pour l’ouverture d’un tel marché, devrait aux yeux des groupes Saint-Barth Action-Equilibre et Saint-Barth d’Abord, être investie sur des loyers afin de pouvoir loger des policiers territoriaux dont certains postes sont vacants. « Les propositions de logements qui arrivent sur le bureau de la Collectivité ne sont pas légion », répond Xavier Lédée, qui en profite pour reprocher à Romaric Magras de ne pas avoir accepté la dernière proposition d’acquisition de logements examinée en conseil territorial (JSB 1527).

Saint-Barth D’abord vote pour
« Est-ce qu’aujourd’hui on a une autorisation préfectorale?», demande Alexandra Questel. Pour rappel, les agents de sécurité privée ne peuvent pas exercer sur la voie publique, excepté demande exceptionnelle validée par le préfet. Xavier Lédée assure avoir échangé avec les supérieurs des forces de l’ordre qui auraient confirmé que la Collectivité pouvait «passer ce genre de marché ». « Ce serait bien aussi d’avoir l’avis des forces de l’ordre puisque ce seront les premiers impactés, ajoute Dimitri Lédée. Les retours que j’en ai, ça ne les emballe pas franchement. » De son côté, Romaric Magras avance qu’il « n’hésitera pas » à solliciter le contrôle de légalité pour vérifier si le marché est bien dans les clous. Un tel alignement entre les deux groupes d’opposition, pourrait laisser entrevoir, si ce n’est pas une alliance, mais au moins une décision politique commune. « Je serai très attentif à votre vote, parce que là, votre voix va compter », les interpelle Dimitri Lédée, en rappelant que le groupe Saint-Barth d’Abord avait voté contre le budget primitif en mars. Avant le vote, Bettina Cointre réitère au président de la Collectivité sa demande de passer les points qui « ne posent pas de problèmes en point d’urgence » et les autres en commission générale. « Les délais courent et il y a des factures à payer », se contente de répondre Xavier Lédée. Romaric Magras, lui, reprend la parole et annonce « prendre la responsabilité de soutenir cette décision budgétaire modificative, dans l’intérêt des habitants de Saint-Barthélemy ».

Manque de concertation
Une déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir Dimitri Lédée. « On est en train de faire croire à la population que si on ne vote pas ce soir, rien n’est possible », s’insurge l’élu. « Vous êtes en train d’expliquer à la population, que dès lors que ce n’est pas ce que vous voulez et uniquement ce que vous voulez, vous voulez faire du blocage », assène le président Xavier Lédée. S’ensuit une diatribe entre le président de la Collectivité et Dimitri Lédée, durant laquelle Xavier Lédée accuse la liste de Saint-Barth Action Equilibre de « manigancer derrière son dos », le tout ponctué par des « C’est faux » de Dimitri Lédée. Le conseiller territorial dénonce alors un manque de concertation de la part du président de la Collectivité. « Je te confirme que je ne vais pas prendre 19 élus par la main à chaque fois qu’il y a une ligne ou une question, pour devoir trancher », avance Xavier Lédée. « Vous n’avez quasiment plus le choix, vous n’avez plus de majorité », s’étrangle Dimitri Lédée, avant de qualifier cette mandature de « calvaire ».

Le budget adopté
Malgré l’absence de Marie-Hélène Bernier, ses colistiers ne laissent aucun répit au président de la Collectivité. Pascale Minarro-Baudoin revient une énième fois sur la question de la sécurité, pour tenter d’obtenir des précisions : « Cette ligne budgétaire, elle a été décidée avec quelle commission et avec quels élus?». « Encore une fois, ce n’est qu’une proposition, qui a été faite faute de proposition de qui que ce soit », déclare Xavier Lédée. Une proposition qui se retrouve à être votée en conseil territorial, sans même être passée par des commissions, tout en étant noyée dans un réajustement budgétaire. Par cette phrase, Xavier Lédée donne raison à ses détracteurs qui lui reproche son manque de concertation. Mais cette joute verbale n’aura pas suffi à faire changer d’avis la liste Saint-Barth d’Abord qui vote pour cette Décision Modificative et lui permet donc d’être adoptée, le groupe Action-Equilibre ayant voté contre, sauf David Blanchard qui s’est abstenu.

Fin des attestations de domicile fiscal
Avant d’aborder le vote du réajustement du budget, les conseillers territoriaux ont longuement échangé au sujet de la révision du Code des Contributions. Cette délibération à l’ordre du jour avait seulement « un but administratif » pour le président de la Collectivité, c’est-à-dire des ajustements rédactionnels pour faciliter le travail des services. Voici quelques changements à connaitre. Par exemple, concernant le domicile fiscal, c’est désormais à l’individu de déclarer lui-même sa résidence fiscale sur un formulaire dédié. « Les attestations de la Collectivité n’avaient pas de valeur juridique », a justifié Xavier Lédée. Les entreprises sont aussi concernées par une modification au sujet de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises. Jusqu’à présent, cette taxe se basait sur la déclaration des effectifs salariés « figurant sur la Déclarations Sociale Nominative établie au 31 décembre de l’année antérieure ». Désormais cette taxe sera calculée sur l’effectif de l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée en se basant sur le Registre Unique du Personnel. Toutes les formes de contrats sont à prendre compte tels que les contrats à durée déterminée, les contrats de remplacement, alternance ou encore stage.

Acquisition de deux maisons à Toiny
L’adoption du réajustement du budget a permis d’inscrire les montants nécessaires pour lancer les travaux de Vitet. La propriétaire du terrain avait notamment engagé des poursuites judiciaires contre la Collectivité. Pendant le Conseil, Xavier Lédée a déclaré que les « référés ont été rejetés », ce qui signifie que la Collectivité peut continuer les travaux sereinement, sans craindre d’être stoppée par une procédure judicaire. En votant cette Décision Modificative n°1, les élus ont également ouvert une ligne de budget à hauteur de 84.000 euros par an, pour que Saint-Barth d’Abord et Saint-Barth Action-Equilibre puissent bénéficier d’un emploi de collaborateur de groupes. Par un vote à l’unanimité, la Collectivité a aussi fait l’acquisition de deux logements neufs à Toiny, pour un montant de 2.950.000 euros. Les deux maisons individuelles situées sur une parcelle d’une superficie cadastrale de 700m2 possèdent chacune une chambre, avec une surface propre de 47 mètres carrés et une terrasse de 17 mètres carrés.

Le tarif des redevances maritimes reconduit
Le dernier point à l’ordre du jour de conseil territorial concernait l’approbation des tarifs de redevance d’occupation du domaine public maritime pour l’année 2025. Maxime ­Desouches et Pascale Minarro-Baudoin ont souligné que la Collectivité était « hors-délai » puisque selon la réglementation, la redevance doit être définie chaque année en juillet.
« Mieux vaut septembre que rien du tout », a répondu Xavier Lédée. L’année dernière, la Collectivité était déjà en retard puisque l’approbation avait été votée en octobre. Rebelote, 13 élus ont voté pour l’approbation de ces tarifs, (les mêmes que l’année dernière), et sept contre, la délibération est adoptée par le conseil territorial. « Le temps court et on n’aura rien fait durant notre mandature », a commenté Pascale Minarro-Baudoin.

 

Journal de Saint-Barth N°1585 du 03/10/2024

La mémoire de l'esclavage
Conseil territorial
Octobre rose