A partir de 2021, hausse de 50 euros par an pour les motos de plus de 1.000 m3, de mille euros pour les voitures de plus de 30 chevaux fiscaux, et de 1.500 euros pour les camions ou engins entre 7,5 et 14 tonnes PTAC. Objectif de la Collectivité : « Inciter à l’achat de véhicules correspondant à certains standards de l’île. »
Sont concernés par une augmentation de la taxe annuelle sur les véhicules : les motos de plus de 1.000 m3 (50 euros de plus, pour une vignette de 150 euros) ; les voitures très puissantes, au-delà de 30 chevaux fiscaux (1.000 euros de plus, pour une taxe de 3.000 euros) ; et enfin les camions et engins de 7,5 à 14 tonnes PTAC, qui paieront 2.000 euros au lieu de 500 jusqu’à aujourd’hui.
Selon le rapport rédigé par Alfred Brin, président de la commission transports / circulation / sécurité routière, l’objectif de ces augmentations, outre une meilleure cohérence, « n’est pas d’interdire ni d’empêcher les passionnés d’accéder à ce type de véhicule, mais d’inciter à l’achat de véhicules correspondant à certains standards de l’île. »
C’est la question des camions qui a fait débat au sein des élus. « Les 14 tonnes sont assez bien acceptés sur la route. Le seul danger qu’il pourrait y avoir, c’est que si on devait contraindre à diminuer la taille des camions, cela augmentera le nombre de rotations. Ce qu’on transporte dans un 14 tonnes, on ne le transporte pas dans un 3,5 tonnes », pointe Bruno Magras. « Parallèlement, je pense que le ralentissement du BTP va conduire un certain nombre de chefs d’entreprises à se débarrasser des gros camions qu’ils ont, qui ne leur serviront plus à grand chose à l’avenir. »
Plus de camions depuis la limitation
Selon Hélène Bernier (Saint-Barth Autrement), le fait d’avoir en 2018 interdit la circulation sur l’île (sauf Public) des poids-lourds de plus de 14 tonnes PTAC, 2,42 mètres de largeur et/ou sept mètres de long a eu l’effet indésiré d’augmenter le nombre de camions. Plus petits, mais plus nombreux sur nos routes, selon les chiffres qu’elle expose au conseil territorial. « En 2017, sept camions de plus de dix tonnes ont été importés sur l’île ; en 2018, seize camions, dont huit de plus de dix tonnes. Et en 2019 à la suite du changement de réglementation, on a eu 33 camions, dont 26 de plus de dix tonnes et 10 de quatorze tonnes. En 2020, on est à huit camions dont six de plus de 10 tonnes », énumère-t-elle. « Aujourd’hui, est-ce qu’on cherche à avoir plus de camions ? »
Alfred Brin souligne une volonté de cohérence de la taxation : « Le but est de réduire les écarts qui existent entre les différentes tranches de véhicules. Aujourd’hui, un véhicule de 26 chevaux fiscaux paie la même chose qu’une voiture de 46 chevaux fiscaux ; et un camion de 3,5 tonnes paie la même somme qu’un poids-lourd de 14 tonnes, soit 500 euros par an, alors qu’il s’agit d’engins très différents.»
Le Président Bruno Magras rappelle qu’en 2010, il avait pris un arrêté pour limiter la taille des poids-lourds, mais qu’il a été retoqué par le tribunal au nom de la liberté d’entreprendre. Pour contourner cette dernière, la Collectivité avait fait passer les droits de quai à 30% pour les camions de plus de 14 tonnes.
Et depuis 2018 les véhicules de plus de 14 tonnes PTAC ne peuvent pas sortir de la zone industrielle de Public, sauf dérogation exceptionnelle. «Nous avons acheté un appareil pour que la police territoriale puisse peser les camions, car je ne suis pas certain que tout le monde respecte cette règle », informe-t-il. « Si on fait le bilan, on voit que la règle mise en place en 2018 n’a pas fonctionné puisqu’on a doublé le nombre de camions », poursuit Hélène Bernier. « Est-ce qu’on est sûrs que d’augmenter la vignette à 2.000 euros aura un effet positif ? »
« J’avais déjà souligné cette augmentation du nombre de camions et de tractopelles importés au moment du Dob (débat d’orientation générales, ndlr) », rappelle la vice-présidente Micheline Jacques, élue en charge de l’environnement et de la qualité de vie. «Peut-être que compte tenu de l’exiguïté de l’île, on pourrait mettre en place un autre système. Je ne sais pas si légalement ce serait possible de limiter le nombre de camions sur l’île, et que pour tout nouveau camion qui entre, le propriétaire ait l’obligation d’exporter l’ancien qui n’est plus fonctionnel. Peut-être que la commission pourrait travailler là dessus. » Bruno Magras : «On est en train de dériver, aujourd’hui il s’agit de décider d’ajustements sur des tarifs qui paraissaient incohérents. »
La délibération est adoptée avec les abstentions d’Hélène Bernier, de Xavier Lédée, de Patrick Bordjel et Maxime Desouches par procuration.
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416 véhicules électriques sur l'île
La Collectivité a souhaité favoriser les véhicules électriques en les exonérant des droits de quai en 2015, une mesure que le conseil territorial a prorogée en 2019. « Cinq ans après, a-t-on fait un bilan de cette décision ? » s’enquiert Hélène Bernier. Pour elle, une réflexion est nécessaire sur la pertinence de cette incitation au développement du parc automobile électrique. « Les gens se branchent sur le réseau EDF en rentrant chez eux ; ce n’est pas une énergie propre, et cela pose un problème de pic de consommation à la centrale EDF ; on a du mal à recycler les batteries, on a du mal à les exporter… Peut-on savoir si on continue, si on construit des ombrières solaires ? » « Je ne pense pas que le nombre de véhicules électrique à Saint-Barthélemy puisse mettre en difficulté EDF à Public, ils ont de la marge », rétorque Bruno Magras. « Je ne suis pas opposé à maintenir cette exonération, mais je n’ai pas eu le sentiment que ça ait boosté l’importation de véhicules électriques. » Alfred Brin donne les chiffres : l’île compte 416 véhicules électrique aujourd’hui (sur 14.000 véhicules environ), incluant les quadricycles (172), les deux-roues (28), camionnettes (15) et trois chariots élévateurs. « On voit que ça augmente », commente Hélène Bernier. «Que fait-on pour la suite ? Ce ne sont pas des véhicules propres s’ils ne sont pas associés à des panneaux photovoltaïques. » « Les recettes de la Collectivité sont en chute libre ; il y a l’essentiel et le reste », tance Bruno Magras. « (…) On ne va pas demander à la Collectivité de mettre des ombrières pour que les particuliers puissent les utiliser ! On peut le faire sur un plan touristique, ou pour se faire plaisir… On a installé 170.000 euros de panneaux photovoltaïques sur la citerne de Saint-Jean, ils ne servent absolument à rien. On voulait mettre 2.500 m2 de panneaux solaires sur le site de propreté, mais on s’est rendus compte après coup qu’il aurait fallu arrêter les centrales à béton... »
