Saint-Barth - Budget

Les élus territoriaux à l’heure du budget

Une longue soirée s’annonce en l’hôtel de la Collectivité. Même si, ce jeudi à partir de 17 heures, les élus se réunissent en conseil territorial afin d’examiner un ordre du jour des plus légers, puisqu’il ne se compose que de sept délibérations. Toutefois, parmi celles-ci apparaissent deux points qui devraient occuper les débats pendant une bonne partie de la séance : le vote du budget primitif et celui des subventions, dotations, contributions et participations aux associations et autres organismes.
Le vote du budget primitif est, sans aucun doute, le rendez-vous le plus attendu de l’année pour la Collectivité. Parce qu’il apporte une vision de la santé financière de l’institution en présentant les dépenses et les recettes à venir, mais aussi parce qu’il dévoile les intentions de la gouvernance pour les douze mois de l’exercice. Lors du débat d’orientation budgétaire (JSB 1556), le président Xavier Lédée avait souligné une « situation financière saine et une gestion sérieuse » en avançant un excédent provisoire de clôture de l’exercice budgétaire 2023 de 98,7 millions d’euros. « Cet excédent est le plus important jamais enregistré, était-il indiqué dans le rapport du DOB. Il provient de la section de fonctionnement qui dégage un solde de près de 143,9 millions d’euros, report de l’exercice 2022 compris. » Cet excédent permet de compenser le besoin de financement de la section d’investissement qui se monte à 45,16 millions d’euros.

Des investissements coûteux
Pour le budget primitif 2024 qui sera évoqué ce jeudi soir, les estimations pour la section de fonctionnement (inscrites au DOB) s’élèvent à 103,9 millions pour les recettes (91,4 pour la seule ligne des impôts, taxes et fiscalité locale) et à 54,5 millions pour les dépenses (26,6 millions pour les charges de gestion courante et 13,8 pour les charges de personnel). La capacité d’autofinancement de la Collectivité en 2024 s’élèverait donc à plus de 49 millions d’euros. Une somme à laquelle s’ajoute le report de l’excédent 2023, soit plus de 98,7 millions. Au total, compte tenu des projections budgétaires, la Collectivité devrait pouvoir s’appuyer sur un budget supérieur à 147,7 millions d’euros pour financer ses dépenses d’investissement en 2024. De quoi aborder l’avenir sereinement. Ce qui ne sera pas inutile.
En effet, entre le financement de plusieurs opérations coûteuses (Maison des aînés, Maison des assistantes maternelles, rénovation et reconstruction de l’ancienne mairie mais aussi des anciens locaux de l’office du tourisme) estimées à plus de 54 millions d’euros et des investissements cumulés de 40 millions d’euros pour des acquisitions foncières, bénéficier de quelques ressources paraît indispensable.
Il ne fait guère de doute que les élus du groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord auront leur mot à dire sur les orientations prises par la majorité. Notamment sur des sujets qui continuent d’animer les séances, comme celui du projet de délocalisation des écoles et du collège de Gustavia. Le dossier du conseil étant placé sous embargo par la Collectivité avant la séance de ce jeudi soir, seuls les débats publics permettront de savoir si le budget 2024 comprend une ligne consacrée à ce projet. Et dans quelle proportion.
L’autre dossier de la soirée sera celui des subventions aux associations. En 2023, la collectivité a accompagné le monde associatif en lui consacrant une somme globale légèrement supérieure à 3,2 millions d’euros (2,38 millions en 2022). Plus d’un million avait été alloué au scolaire, 894.920 euros au tourisme, 599.616 au sport, 389.095 à l’art, la culture et le patrimoine, 170.940 au social et 20.000 euros à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Une fois encore, c’est en cours de séance que les montants, s’ils sont évoqués dans le détail, seront dévoilés.
Par ailleurs, la tenue des débats sera également digne d’intérêt. Le conflit interne qui oppose le président Lédée à sa première vice-présidente Marie-Hélène Bernier pourrait déteindre sur les échanges. Même si, lors du débat d’orientation budgétaire, il n’en a rien été. De plus, les conseillers territoriaux de Saint-Barth d’Abord pourraient à nouveau faire de cette séance du conseil une tribune de contestation. Ce qui n’est, ni plus ni moins, que le rôle souvent attribué à une opposition dans une assemblée démocratique.
 

Des boitiers électroniques pour voter ?
Pour l’heure, les élus votent à main levée. Ce jeudi soir, en conseil territorial, c’est donc le bras en l’air vont voter pour ou contre l’achat d’un système de boitiers électroniques qui leur permettra de ménager leurs efforts pendant les séances. Ils se prononceront également sur l’approbation du compte financier unique 2023, puis l’affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2023 et, enfin, l’actualisation des durées d’amortissement et des « catégories d’immobilisations amorties ».

Le CESCE rend un avis favorable sur le budget primitif 2024
Le 15 mars, le Conseil économique, social, culturel et environnemental président par Pierre-Marie Majorel a rendu un avis favorable sur le rapport qui concerne le budget primitif 2024. Le même qui sera soumis au vote des élus ce jeudi soir.
Dans son avis, le CESCE note que « le budget 2024 reflète la stratégie financière que la collectivité souhaite mettre en place en s’appuyant sur quatre fondamentaux indispensables au maintien d’une situation saine ». Et de citer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, une optimisation de la perception des recettes, la volonté de ne pas recourir à l’emprunt et celle de maintenir une basse pression de la fiscalité locale. Des principes de « bonne gestion prudentielle » que le Conseil «approuve ».
Le CESCE invite toutefois la Collectivité à « garder à l’esprit le contexte inflationniste mondial qui pénalisera le budget » et met en garde « sur le fait que l’arrêt de certains projets entraînera inévitablement une augmentation des dépenses d’investissement ». Une référence à la suspension du projet de salle de spectacle et de parking à Gustavia qui a occasionné, assure le Conseil, « une révision du montant de l’autorisation de programme qui est passée de 22 à 31 millions (d’euros) ».
Sur la question du logement, le CESCE estime que le foncier détenu par la Collectivité est actuellement « suffisant pour construire tous les logements dont elle a besoin, y compris pour aider à loger les personnels de l’hôpital et de l’Ehpad ». Le Conseil préconise la réalisation d’une étude d’urbanisme portant « sur le reste à construire dans l’île » afin de « mesurer tous les impacts en matière de densification, de consommation d’eau et d’électricité, de mobilité et de réalisation de nouvelles infrastructures ».
Enfin, le CESCE « encourage vivement le conseil territorial à mettre tout en œuvre pour résoudre les tensions et querelles internes qui ne sauraient être profitables à l’intérêt général ». Nul doute que cette suggestion sera appréciée par le président de la Collectivité.

A Saint-Martin, Gibbs sèche le DOB
Si des querelles internes continuent d’agiter la majorité territoriale, Xavier Lédée et son équipe gouvernante peuvent au moins se féliciter de ne pas avoir à composer avec la même opposition que celle qui siège en assemblée territoriale à Saint-Martin. En effet, avant la séance du conseil de jeudi dernier, la Team Gibbs portée par l’ancien président et député Daniel Gibbs a annoncé qu’elle ne se présenterait pas en l’hôtel de la Collectivité. « La Team Gibbs souhaite rompre avec la farce politique qui se joue sous ses yeux », a déclaré le groupe de quatre élus, qui estime que le rapport d’orientation budgétaire « n’est pas un engagement réel et sérieux envers les citoyens ». Une évidence, puisqu’il ne s’agit que de la présentation d’un document qui n’est que l’ébauche du budget primitif. Juste un petit « coup
politique », en somme.

 

Journal de Saint-Barth N°1559 du 21/03/2024

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