Les élus délèguent des compétences au président et au conseil exécutif

Les conseillers territoriaux se sont réunis lundi à 17 heures dans le cadre d’une procédure d’urgence. Une séance qui avait pour but de voter la délégation de compétences au président de la Collectivité mais aussi au conseil exécutif. Pour la première, il s’agit de permettre au président Xavier Lédée « d’agir en justice et de défendre les intérêts de la collectivité en cas d’action en justice intentée contre ou par la Collectivité ». Une délégation qui, dans le contexte judiciaire des permis de construire de l’hôtel de L’Etoile à Saint-Jean, paraît effectivement relever d’un caractère d’urgence. Quant au conseil exécutif, ses compétences sont inscrites dans la loi organique qui régit la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy. Le conseil détient notamment des compétences déléguées qui lui permettent de solliciter des subventions auprès de l’État ou d’autres collectivités, de déterminer l’ordre de priorité de travaux, de décider de la création de nouvelles salles de classe dans les établissements scolaires, etc.

Le conseil territorial devrait se réunir à la fin du mois afin de procéder à la répartition des élus dans les commissions. Un délai de quinze jours devant être respecté entre la fin des élections et ces attributions.