Les élus convoqués pour voter la demande de protection fonctionnelle de Marie-Hélène Bernier

Fin mars, les conclusions de l’enquête administrative sollicitée à l’encontre de la première vice-présidente Marie-Hélène Bernier par le président Xavier Lédée ont été rendues (JSB 1560). Les deux avocates et le magistrat commissionnés pour auditionner des élus et des agents territoriaux à Saint-Barthélemy ont jugé que la matérialité des faits reprochés à la première vice-présidente ne pouvait être établie. En toute logique, il aurait dû s’agir de la fin de l’affaire. Celle-ci n’est toutefois pas encore terminée. De fait, c’est très précisément dans le cadre de ce dossier que les élus du conseil territorial vont se réunir ce jeudi à 17 heures. Pour une séance publique qui ne sera pas véritablement « ordinaire ».
Le 16 janvier, Marie-Hélène Bernier avait sollicité par courriel la présidence de la Collectivité. Elle demandait que les élus du conseil territorial soient convoqués dans le but de statuer sur sa demande de protection fonctionnelle. Une mesure à laquelle les élus peuvent prétendre s’ils se trouvent dans une situation qui pourrait leur valoir des poursuites pénales liées à l’exercice de leurs fonctions (code générale des collectivités territoriales, articles LO 6224-8 et LO 6224-9). Une demande qui est restée sans réponse, assure Marie-Hélène Bernier qui a, par conséquent, utilisé une procédure légale afin de contraindre le président à convoquer les membres du conseil territorial.

Treize élus signataires sur dix-neuf
La démarche est simple. Elle consiste à recueillir la signature d’un quart des élus de l’assemblée afin de réclamer la présentation de sa demande devant le conseil territorial. Une procédure qui avait été utilisée sous la précédente mandature afin d’évoquer le remplacement éventuel de Micheline Jacques au sein du conseil exécutif. Devenue sénatrice, l’élue avait démissionné de son poste.
Quoi qu’il en soit, Marie-Hélène Bernier a recueilli bien plus du quart des signatures exigées puisqu’elle a obtenu celles de tous ses anciens colistiers (Bettina Cointre, Maxime Desouches, David Blanchard, Jonas Brin, Pascale Minarro Baudoin et Dimitri Lédée) et celles des élus du groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord (Romaric Magras, Micheline Jacques, Alexandra Questel, Rudi Laplace, Francius Matignon et Sandra Baptiste). Treize élus sur les dix-neuf que compte le conseil territorial.
Le soutien des élus de Saint-Barth d’Abord, Romaric Magras le justifie. « Cette démarche collective vise à demander au président d’appliquer la loi, explique l’élu du conseil exécutif. Indépendamment du différend qui l’oppose à sa première vice-présidente, la loi organique permet à chaque élu de bénéficier d’une protection fonctionnelle. On ne peut pas éternellement déroger à ses obligations. De plus, en tant qu’élus, nous fréquentons au quotidien des agents de la Collectivité, des administrés et des partenaires extérieurs. Aussi, nous pouvons nous retrouver, peu importe notre couleur politique, dans la même situation que celle vécue par la première vice-présidente. »

Des questions sans réponse
Ce jeudi 11 avril à 17 heures, les élus territoriaux vont donc se réunir en l’hôtel de la Collectivité pour examiner une seule et unique délibération à l’intitulé nébuleux : « Demande de protection au titre des articles LO 6224-8 et LO 6224-9 du CGTC. » Interrogé par un courriel daté du 5 avril sur les raisons du traitement tardif de la demande de sa première vice-présidente mais aussi sur l’enjeu et l’intérêt de l’examen de celle-ci par les élus, le président Xavier Lédée a répondu en invitant le JSB à assister à la réunion pour obtenir des réponses.
Par ailleurs, une autre question reste sans réponse : quelle que soit l’issue du vote de ce soir, compte tenu des positions adoptées par Marie-Hélène Bernier, principalement son vote « contre » lors de l’adoption du budget primitif 2024 (JSB 1559 et 1560), le président Lédée lui retirera-t-il l’ensemble des délégations de pouvoirs (Education et santé, puisque « police et sécurité » lui ont déjà été ôtées) qui lui ont été confiées en début de mandat ? Réponse, peut-être, au cours de la réunion de ce jeudi.