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Les dix-neuf élus du conseil territorial se réunissent ce jeudi 26 mars à 17 heures afin d’examiner un ordre du jour composé de neuf délibérations. Parmi elles, six concernent les affaires budgétaires dont le vote du budget primitif 2026.
Avant de se prononcer sur le budget, les conseillers territoriaux vont devoir se prononcer sur la désignation de deux représentants d’associations de protection de l’environnement et de trois personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration de l’Agence territoriale de l’environnement, mais aussi sur la mise en place d’une « modulation tarifaire » et d’une modification du règlement de l’accueil de loisir sans hébergement « Les colibris ».
Le troisième point inscrit à l’ordre du jour sera également d’importance. Il s’agit d’accorder au président de la Collectivité l’autorisation de signer un protocole transactionnel relatif à l’assise foncière de l’hôpital Irénée de Bruyn et à d’autres parcelles. Le très attendu point final de la médiation entreprise voilà de nombreux mois en vue de la reconstruction de l’hôpital à Gustavia. Il sera ensuite temps de se pencher sur les affaires budgétaires.Au programme : l’approbation du compte financier unique 2025, l’affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2025, le vote du budget primitif, le cadrage des autorisations de programme et d’engagement et, enfin, les attributions de subventions, de dotations et de contributions.
Il est à noter que les élus devront également se prononcer sur une délibération déjà abordée lors du conseil territorial du 12 mars. Celle-ci concerne le code de l’énergie et le code de l’urbanisme et de la construction et porte sur la limitation de puissance à 9kVA pour les comptages de facturation de l’électricité.
