Dans une semaine, le jeudi 9 décembre à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité, les élus territoriaux vont avoir à se prononcer sur les quinze délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil territorial. Parmi elles figure l’une des plus attendues du mandat qui s’achève : l’adoption du Code de l’environnement, de la modification du Code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la charte de l’urbanisme à Saint-Barthélemy. Un très gros morceau qui devrait occuper les élus pendant une bonne partie de la soirée. Mais uniquement après avoir examiné et voté les quatorze autres points. Le programme va donc être chargé pour une réunion qui ressemble à s’y méprendre à un Conseil pré-électoral.
Les quatorze rapports inscrits à l’ordre du jour sont les suivants : validation d’un nouvel adressage à Saint-Barthélemy ; approbation du plan de formation 2022-2024 du personnel territorial ; actualisation du régime indemnitaire alloué aux agents de la Fonction publique territoriale ; modification du tableau des emplois de la Collectivité ; attribution de présents pour le Noël des enfants, des agents et des élus ; admission en non-valeur, créances éteintes et reprise partielle de la provision constituée ; ajustement sur l’exercice 2021 de la provision pour l’indemnisation du Compte Epargne Temps ; ajustement sur l’exercice 2021 de la provision pour dépréciation des actifs circulants ; modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement AP n° 2021-01 Réfection du réseau routier ; attribution d’une subvention d’équipement à l’association Island Nature St Barth Expériences pour l’acquisition et l’installation d’un abattoir ; autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2022 ; candidature de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) au titre des exercices 2022 et 2023 ; évolution de la fiscalité sur l’Energie – Modification du Code des contributions.
