La séance promettait d’être longue. Très longue. Pourtant, si les débats furent parfois laborieux, les élus territoriaux sont venus à bout des 150 amendements déposés par la liste d’opposition Saint-Barth Autrement en moins de quatre heures. Un nouveau Code de l’environnement a ainsi pu être adopté, tout comme la modification du Code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et de la charte de l’urbanisme.
« L’environnement, c’est un tout »
Après avoir expédié les quatorze premiers points inscrits à l’ordre du jour en un peu moins d’une heure, le président Bruno Magras et les élus du Conseil ont ouvert le gros dossier de la soirée. Par une introduction du président, cela va sans dire, qui a insisté sur le fait que, selon lui, « il n’est pas la peine de faire des codes compliqués pour les citoyens ». Et Bruno Magras d’ajouter : « Le Code de l’environnement doit être adapté à notre territoire. On l’a fait pour l’impôt avec le Code des contributions, par exemple. Le Code que l’on présente ce soir me semble correspondre à ce que nous recherchons. L’environnement, c’est un tout. C’est notre comportement individuel qui fait l’environnement. » L’édile a rappelé l’ensemble des opérations réalisées lors du mandat qui s’achève, et des précédents, en matière de propreté sur l’île. « Nous n’avons pas de décharge sauvage, pas de feux qui brûlent à droite et à gauche », s’est-il félicité avant de constater avec regret l’accumulation d’amendements déposés par les élus d’opposition Hélène Bernier et Maxime Desouches. « Nous n’allons pas réécrire le Code ce soir, a prévenu Bruno Magras. J’ai fait mes calculs. Si nous passons deux minutes trente pour chaque amendement, nous en avons pour cinq heures. Alors c’est parti. »
« Ne pas réitérer les erreurs de 2009 »
La première intervenante n’est autre que la sénatrice Micheline Jacques, en sa qualité de présidente de la commission territoriale sur l’environnement, la qualité de vie et le développement durable. « Comme nous sommes pris par le temps, je vais résumer », assure-t-elle. De fait, sa proposition est simple : rejeter tous les amendements déposés. Première contestation d’Hélène Bernier, qui lance : « J’ai déposé 93 amendements et je pense qu’il est important ce soir de ne pas réitérer les erreurs commises en 2009. » Pour mémoire, en 2009, donc deux ans après l’accession de Saint-Barthélemy au statut de Collectivité territoriale, un Code de l’environnement avait été adopté. Il n’avait, depuis, fait l’objet que de menues modifications. « Qu’est-ce que l’on vote ce soir ? », interroge Hélène Bernier qui estime que le texte présenté en Conseil « n’est pas un Code qui préserve l’environnement mais qui a été fait par et pour les aménageurs ». Manifestement aussi en verve qu’en forme, le président Magras lance l’examen des amendements, tout sourire.
Départ avant la fin des débats
Si certains provoquent quelques échanges, la plupart des propositions émises par les deux élus d’opposition sont écartées sans ménagement et à une vitesse parfois déconcertante. A tel point que, affichant un sourire dépité, Maxime Desouches lâche à plusieurs reprises un « incroyable » dans son micro encore ouvert. « Le déroulé du CT était sans surprise, constate l’élu après la séance. Micheline Jacques lisait sa fiche préparée par Monsieur Baffert, les autres élus votaient machinalement sans même savoir le contexte des amendements. Certains regardaient des vidéos sur leur téléphone, le tout orchestré par Bruno Magras pressé de rentrer chez lui. D’ailleurs, certains élus ne sont pas restés pour le point sur le code environnement. » Plus justement, « certains » ont quitté la salle avant la fin des débats. Une table réservée quelque part, sans doute...
Quoi qu’il en soit, si l’opposition n’avait pas encore le sentiment d’être confronté à l’exercice du pouvoir en séance du Conseil, elle a pu mesurer sa force dans la soirée du 9 décembre. Sous le regard facétieux d’un président Magras des plus enjoués, malgré une séance nettement plus longue qu’à l’habitude. Mais dont l’issue ne faisait aucun doute. Pourtant, lors de la présentation de certains amendements, quelques élus estiment que ces derniers méritent un vote favorable. Ainsi, Bettina Cointre, Corinne Febrissy Marie-Angèle Aubin et Xavier Lédée n’ont pas hésité à voter « pour » en de rares mais notables occasions. Sans que, pour autant, leurs remarques et implication ne viennent modifier le résultat du vote, puisque les amendements ont été systématiquement rejetés. A quelques exceptions près, mais essentiellement pour des remarques portant sur des modifications ou des ajouts rédactionnels.
« Un Code tronqué et illogique »
Le traditionnel « qui vote pour ? » ou « qui vote contre? » lancé par le président se transforme au fil de la réunion. A plusieurs reprises, avant même de prononcer la formule « magique », Bruno Magras lève le bras et lance, selon le point abordé, « On est contre » ou « on est pour ». Cela simplifie la tâche des élus qui se sont progressivement assoupis ou ont perdu le fil de l’avancée dans le dossier. On appelle ça « voter comme un seul homme ». A 21h09, le vote final est entériné : avec seulement deux voix contre (Hélène Bernier et Maxime Desouches), le Code de l’environnement est adopté.
« Nous voici avec un code tronqué, illogique, sans plus aucune sanction pénale pour protéger l’environnement et qui ne sert à la majorité qu’à dire que nous disposons maintenant d’un code de l’environnement », peste Maxime Desouches. Pour l’élu d’opposition, la meilleure illustration de ce qu’il qualifie de « non politique en matière d’environnement » est « la suppression de l’unique mesure en matière d’énergie renouvelable qui consistait à obliger toute nouvelle construction à se doter de chauffe-eau solaire ». Une obligation pourtant votée en 2011 par le Conseil territorial.
S’il en était besoin, cette longue séance a permis d’éclairer les profondes divergences de vue et d’opinion entre les élus. Une entrée en matière pour les futurs candidats à la présidence de la Collectivité.
