L’achat de l’énergie photovoltaïque au programme du conseil territorial

Les dix-neuf élus du conseil territorial vont se réunir jeudi prochain, le 28 novembre, à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité, à Gustavia. L’ordre du jour s’annonce des plus légers puisque seules cinq délibérations sont inscrites au programme. Néanmoins, l’une d’entre elles présente un intérêt majeur puisqu’elle concerne une modification à apporter au code de l’énergie.
Pour les élus, il s’agira de se pencher sur la « transposition de l’arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant de l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance installée inférieure ou égale à 500 kilowatts ».
Quatre autres délibérations sont inscrites à l’ordre du jour. Pour les ressources humaines, une « actualisation des modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature attribués au personnel territorial ». Pour les affaires administratives, une modification du code de la route avec pour objectif, est-il indiqué dans le succinct communiqué territorial, une « diminution des nuisances liées au rejet de poussières dans le quartier de Public ». Là encore, les mesures induites dans ce projet de modification du code de la route seront dévoilées en conseil territorial.
Autre point, la modification du code des contributions. Le sujet : « Délai transitoire de l’exécution de l’abrogation du VI de l’article 13. »
Enfin, une énième modification, cette fois du règlement de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Colibris ».
Les réunions du conseil territorial sont publiques, donc ouvertes à la population.