La majorité territoriale assure ses arrières

Ce jeudi 30 juin, le conseil territorial se réunit en l’hôtel de la Collectivité. Onze points sont inscrits à l’ordre du jour, dont l’abrogation de deux délibérations prises lors de la réunion d’urgence qui s’est tenue le 11 avril. Celles-ci avaient fait l’objet d’un recours devant le préfet par les élus d’opposition.

Mieux vaut prévenir que guérir. Telle pourrait être la devise qui accompagne une série de décisions prises lors des dernières réunions du conseil territorial par la nouvelle majorité. Depuis la séance « d’urgence » du lundi 11 avril (JSB 1468) dont les délibérations ont été contestées par le groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord (JSB 1472) sous la forme d’un courrier adressé au préfet, Vincent Berton, chaque conseil territorial a été marqué par le vote d’une abrogation des délibérations prises lors de cette première réunion de début de mandat. Pour le président de la Collectivité, Xavier Lédée, il s’agit de s’assurer que les futures décisions ne seront pas remises en cause si la validité de ces premières délibérations venait à être remise en question. Quoi qu’il en soit, le recours des élus de l’opposition, rédigé par leur chef de file Romaric Magras, n’a donc pas été inutile. Pour preuve, ce jeudi 30 juin lors de la séance qui va débuter à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité, deux nouvelles abrogations sont inscrites à l’ordre du jour.

« L’urgence était avérée »
La première délibération concerne les compétences déléguées par le conseil territorial au conseil exécutif (CE) et au président ainsi que la délégation faite au président de la Collectivité pour agir en justice. Pour les compétences déléguées, il s’agissait de permettre au conseil exécutif de décider de l’ordre de priorité des travaux en cours ainsi qu’éventuellement de suspendre ou modifier les ordres de services et engagements. « Le but étant de ne pas pénaliser avec un temps d’attente trop long, explique Xavier Lédée dans le projet de délibération, les entreprises ayant déjà répondu à certains marchés, si la nouvelle mandature souhaitait donner une autre orientation à des projets d’envergure en cours tels que la salle de spectacle, la construction de la caserne ou la délocalisation des écoles. » Cette délégation avait aussi pour but de signer des contrats de baux, des conventions d’occupation, les droits de voiries comme la tenue du marché les premiers dimanches de chaque mois ou d’autres occupations, mais aussi de procéder à l’adhésion en attente de certains organismes ou associations dont la collectivité est membre.
Pour les compétences déléguées au président de la Collectivité, elles devaient lui permettre, « particulièrement en matière d’achat public », de pouvoir engager des dépenses. « Etant entendu qu’à partir d’un euro, il s’agit déjà d’un marché public et que par conséquent aucun engagement juridique n’aurait pu être contracté dans ce domaine par la Collectivité, précise Xavier Lédée. Nous avions donc là une situation où l’urgence était avérée à ce que le conseil territorial délègue ses compétences au président. »
La troisième et dernière abrogation sur laquelle les conseillers territoriaux vont avoir à se prononcer est la délégation au président pour agir en justice. Cette délibération permettait au président de donner mandat à tout agent de son choix en vue de la représentation de la Collectivité aux audiences qui se tiennent devant les juridictions où le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire. Une mesure qui était de nature, assure la majorité territoriale, « à faciliter l’administration des affaires de la Collectivité ».

Le recours, une « démarche constructive »
Quelques jours après le vote de ces délibérations, le groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord a donc déposé un recours gracieux devant le préfet, exprimant ainsi sa désapprobation. « Si ces délégations relèvent bien de la faculté offerte par la loi organique, la condition d’urgence ne nous semble en revanche pas suffisamment justifiée », écrivait alors Romaric Magras avant de préciser : « Il s’agit d’une démarche constructive pour qu’il n’y ait pas de faille. » Une démarche peu appréciée par la nouvelle équipe dirigeante mais qui l’a toutefois contrainte à assurer ses arrières en abrogeant les délibérations visées par le recours.
« Ce recours, quel que soit la réponse qu’apporterait le représentant de l’Etat qui doit règlementairement intervenir dans un délai de deux mois, est de nature à fragiliser les délibérations citées en objet, explique Xavier Lédée dans le projet de délibération du conseil de ce jeudi. Celles-ci, ayant un impact sur toutes les décisions qui seront adoptées pour cette mandature.  En outre, la jurisprudence existante en la matière ne plaide pas en ce sens. Par conséquent, afin de lever tout doute et toute incertitude sur l’exécution de ces délibérations, il parait donc plus sage et pertinent de les revoter. » Pour ce faire, une convocation courante sera adressée aux élus pour un prochains conseil au cours duquel les délibérations abrogées seront, à l’identique, soumises à un nouveau vote. Une petite victoire pour l’opposition. Dans un esprit « constructif », cela va sans dire.