English
Comme le précise l’élu d’opposition Maxime Desouches, il s’agit d’une « procédure administrative normale ». Néanmoins, la démarche entreprise par la Collectivité n’est pas anodine puisqu’elle dénote d’une volonté de se réapproprier des biens désignés comme « vacants » par l’administration fiscale. En l’occurrence, l’ensemble des ilets situés dans les eaux intérieures de Saint-Barthélemy.
Treize ilets acquis, sept à récupérer
Depuis l’obtention du statut de Collectivité par Saint-Barth, la situation domaniale de treize ilets reste indéfinie. Une « mission de reconnaissance » a donc été initiée en 2017 par les services de la préfecture. Celle-ci a permis d’établir avec précision les caractéristiques de ces ilets. En 2019, la Collectivité a sollicité la Direction régionale des Finances Publiques (DRFIP) de Guadeloupe afin de connaître avec précision le statut domanial de ces treize ilets, qui sont : Boulanger, Pelé, la Poule et les Poussins, Roche Table, Fourmis, Les Grenadiers, Coco, Roches Rouges, Pain de Sucre, les Islettes, Les Saintes, l’Âne Rouge et l’île de la Pointe Petit-Jean. Aucun éventuel propriétaire ne s’est manifesté dans les six mois qui ont suivi la publication d’un constat de présomption de biens, ce qui a permis à la Collectivité de récupérer les parcelles concernées.
Le président de la Collectivité territoriale, Bruno Magras, souligne qu’il ne s’agit que d’une première étape dans les démarches d’acquisition entreprises par la Collectivité. Principalement en raison du fait que plusieurs ilets relèvent de la propriété privée. « Si un certain nombre d’ilets autour de l’île appartiennent à des privés, ça n’empêche pas de rechercher qui sont les différents propriétaires, explique le président. Parce qu’il serait intéressant que l’ensemble de ces ilets entrent dans le patrimoine de la Collectivité. Nous en avons déjà récupéré et cela a été un travail de plusieurs années. »
Valeur domaniale estimée à 201.800 euros
A cette heure, sept ilets ne tombent pas sous le coup d’une possible appréhension. Il s’agit de Fourchue, la Tortue, l’Ilet au Vent, Petite Islette, Frégate, l’Ile Chevreau (ou Bonhomme) et Toc-Vers. Pour cette dernière, à la grande surprise de Bruno Magras. « On a bizarrement découvert que Toc-Vers appartient à des gens, remarque-t-il. On fait des recherches là-dessus. A l’époque, la technique était peut-être de mettre des cabris sur un ilet et après considérer qu’on était propriétaire. Je ne sais pas, je n’étais pas là pour voir. » Pour les autres, comme Bonhomme, Fourchue ou Frégate, les familles propriétaires sont connues de la Collectivité mais doivent être contactées.
La valeur patrimoniale des ilets qui peuvent être appréhendés par la Collectivité a été établi par les Domaines. Pour ce faire, compte tenu du fait que l’ensemble des parcelles concernées sont classées en zone naturelle et protégée, l’organisme a retenu la valeur du mètre carré en terre naturelle à Saint-Martin, qui est de 1,10 euro. Par conséquent, pour l’ensemble des ilets, le montant estimé s’élève à 201.800 euros.
