La Ted ou, pour être plus précis, la taxe d’élimination des déchets, n’a pas subi de modification depuis l’année 2013. C’est la raison pour laquelle il a été proposé aux élus territoriaux lors du conseil du jeudi 1er décembre d’adopter de nouveaux tarifs pour les commerces. Pour ce faire, la nouvelle majorité territoriale a proposé de redéfinir le mode de calcul de cette taxe pour chacune des catégories concernées (restaurant, hôtel, activité de service ou de bureau, artisan).
Le montant global de la recette perçue par la Collectivité grâce à la taxe d’élimination des déchets s’élève à environ 1,1 million d’euros par an. Celle-ci est intégralement reversée au délégataire chargé du service de propreté sur l’île. En l’occurrence, Ouanalao Environnement. Toutefois, comme il a été rappelé lors du conseil territorial, la Ted « couvre uniquement 1/7ème des charges du service qui représentent un budget de l’ordre de 7,7 millions d’euros ». Malgré l’augmentation du coût de fonctionnement du service de traitement et valorisation des déchets, les investissements réalisés ces dernières années et financés par la Collectivité (construction d’une déchetterie, réaménagement de la partie professionnelle, construction d’une nouvelle usine d’incinération, mise en place de nouvelles filières de valorisation des déchets, augmentation du nombre de personnel...), les montants n’ont plus été modifiés depuis près de dix ans.
Forte hausse pour les restaurants, les hôtels et les commerces
Pour les restaurants (qui conserveront l’appellation “restaurant-bar ” suite à un amendement du groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord), la taxe était jusqu’à présent la suivante : 950 euros par an pour un nombre de places assises supérieures à 48, 740 euros pour un nombre inférieur à 48. Elle sera désormais de 2.000 euros pour les établissements de moins de 100 couverts par jour, de 4.000 euros pour ceux qui servent entre 100 et 200 couverts par jour et de 6.000 euros pour plus de 200 couverts par jour.
Pour les hôtels et les villas de location saisonnière, la Ted sera établie sur la base du nombre effectif de chambres pour un tarif de 200 euros par chambre et par an. Auparavant, une distinction était faite entre les établissements dont le nombre de chambres était inférieur à 11, compris entre 12 et 39 et supérieur à 39.
Les commerces n’échappent pas à la hausse. La base du système de calcul reste la même, fixée sur la surface brute du magasin. En revanche, les tarifs évoluent. Ils passent de 330 euros par an à 390 pour moins de 50 mètres carrés, de 660 à 780 euros pour 50 à 99 m2, de 1.050 à 2.500 euros pour 100 à 199 m2, de 1.600 à 5.000 euros pour 200 à 499 m2 et de 2.100 à 10.000 euros pour une surface supérieure à 500 m2.
Les artisans n’y échappent pas
Quant aux artisans, avec ou sans atelier, s’ils étaient jusqu’alors logés à la même enseigne (330 euros par an), ils devront désormais débourser 390 euros si la société compte moins de deux personnes, 585 entre 2 et 10 employés et 780 euros par an si plus de dix employés sont déclarés. Il en va de même pour les activités de service ou de bureau. La Ted passe de 105 euros par an pour tout le monde à 120 euros (moins de deux personnes), 180 euros (deux à dix personnes) ou 240 euros (plus de dix personnes).
Enfin, pour les particuliers, le tarif reste le même, soit 105 euros par an. Par le biais d’un amendement, le groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord a suggéré de créer une catégorie pour les associations. Celles-ci ont toujours été exonérées de Ted. Une mesure que les élus de SBDA ont souhaité maintenir. L’amendement a été adopté par le Conseil à la majorité.
Grâce à ces modifications, la Collectivité estime que les recettes liées à la Ted passeront de 1,1 à 1,7 million d’euros.
