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Lors du conseil territorial du jeudi 14 décembre, les élus ont adopté à l’unanimité une modification du code des contributions relatif à la taxe sur l’électricité. « L’objectif est de figer la taxe pour ne pas voir les factures de la population augmenter davantage, précise le président Xavier Lédée. Il est normal que la Collectivité absorbe cette hausse. » Pour mémoire, à partir du 1er janvier 2024, la transition fiscale de 2022 prendra fin. Par conséquent, aucune fiscalité ne s'appliquera à la production d'électricité mais la taxe sur celle-ci augmentera de 20% pour une puissance souscrite jusqu'à 12 kVA et de 60% au-delà de 12 kVA.
Pour atténuer cette augmentation, la Collectivité a donc proposé de fixer le taux de la taxe sur l'électricité à 15% (au lieu de 20%) pour une puissance souscrite jusqu'à 9 kVA, à 20% pour 12 kVA, et à 40% (au lieu de 60%) au-delà de 12 kVA. Des taux qui pourront encore évoluer à la baisse en fonction de la consommation constatée dans les foyers. Ainsi, les personnes dont la consommation relevée révèlera des efforts vers une plus grande sobriété énergétique pourront voir leur taux encore diminuer.
