Les élus du conseil territorial se sont réunis le jeudi 9 novembre. Neuf délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour mais c’est celle qui portait sur une modification du Code de l’accès au travail des étrangers qui a suscité le plus long débat. Les principaux changements portent sur une durée maximale de cinq ans pour les autorisations de travail, l'uniformisation de la durée en fonction de la carte de séjour et du contrat de travail, ainsi que sur le rétablissement d'une autorisation provisoire de travail. De plus, la dispense d'autorisation de travail est supprimée et la liste des activités pour lesquelles une autorisation provisoire est nécessaire a été réduite.
« C’est un petit toilettage de ce que l’on a déjà voté au mois de mars », assure Pascale Minarro-Baudoin, qui précise : « Pour les personnes qui venaient travailler moins de trois mois, une autorisation n’était pas nécessaire. Ça ne sera plus le cas. » Pour le président, Xavier Lédée, il est indispensable de « distinguer les personnes qui viennent travailler à Saint-Barth et qui ne font pas de concurrence déloyale aux personnes qui travaillent toute l’année sur l’île ». Des arguments et des modifications qui soulèvent quelques interrogations dans les rangs de l’opposition. Notamment chez Alexandra Questel.
« Les services ne pourront pas suivre »
Elle évoque le cas des nourrices qui accompagnent les touristes pour s’occuper de leurs enfants lors de courts séjours et qui seront désormais, selon les textes, dans l’obligation d’obtenir une autorisation temporaire de travail. « Non seulement ça va créer de la paperasse supplémentaire mais en plus nous n’avons aucun moyen de contrôle », argumente la conseillère territoriale de Saint-Barth d’Abord. Elle regrette aussi l’extension du renforcement envers les personnes qui viendront à Saint-Barth pour participer à des manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques. « J’ai du mal à comprendre ces changements », lance-t-elle. Manifestement, elle n’est pas la seule à s’en étonner.
Mélissa Lake, élue de la majorité, remarque : « On a une clientèle haut de gamme et quand elle décidera de venir au dernier moment, les services ne pourront pas suivre. Là, on n’est pas préparé. On ne dispose pas des ressources nécessaires. » Pascale Minarro-Baudoin balaie cet argument d’un revers de manche et affirme : « On a les ressources. » Bettina Cointre confirme : « La procédure sera simple et ne posera pas de problème. De plus, ça nous donnera une visibilité. » Il reste à espérer que le service en charge de ces futurs dossiers comprend plus d’un agent…
La délibération est soumise au vote des élus. Ils sont huit à se prononcer contre et onze à voter favorablement. Les modifications sont adoptées à la majorité. Désormais, les ressortissants étrangers qui viennent à Saint-Barth pour y exercer une activité professionnelle pour une durée inférieure ou égale à trois mois doivent obtenir une autorisation préalable de la Collectivité. Une mesure valable pour les colloques, séminaires et salons professionnels, les employés de maisons pendant le séjour sur l’île de leur employeur, mais aussi pour les activités d’enseignement dispensées à titre occasionnel par des professeurs privés. Sans oublier, comme mentionné plus avant, les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques. Quelques paperasses à examiner avant validation en perspective.
