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Ce vendredi 27 mai, à 17 heures, les élus du conseil territorial vont se réunir afin d’examiner les neuf délibérations inscrites à l’ordre du jour, qui comprend notamment des volets sociaux et fiscaux.
Les élus qui composent le nouveau conseil territorial seront, ce vendredi 27 mai, de retour dans l’arène de la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. A partir de 17 heures, les conseillers de la majorité et de l’opposition vont se pencher sur les neuf points inscrits à l’ordre du jour. Sept concernent les affaires administratives, une les affaires juridiques et une dernière les affaires foncières. Avec notamment deux délibérations consacrées à des dossiers sociaux et une à la fiscalité.
Un Comité social territorial
Dans un premier temps, il sera proposé aux élus d’entériner la création d’un “Comité social territorial local”. Le Comité social territorial est l’instance du dialogue social qui remplacera le Comité technique et le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail à l’issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents, quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
« Les comités techniques sont en pleine évolution suite à l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique », est-il précisé dans le projet de délibération. Le Comité social territorial est composé du collège des représentants de la collectivité, et du collège des représentants du personnel. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. «La représentation des femmes et hommes est également une nécessité pour la constitution de l’instance », précise la délibération. De ce fait, il est proposé une répartition totale par collège de cinq femmes et trois hommes ou quatre femmes et quatre hommes pour chacune des deux instances. Les élus auront à choisir entre ces deux propositions.
Un centre d’hébergement pour les enfants en juillet
Par ailleurs, l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement pour le mois de juillet prochain va être soumise au vote des conseillers. Il s’agit d’une nouveauté pour la Collectivité qui, jusqu’à présent, se reposait sur des associations pour assurer l’accueil des enfants pendant les grandes vacances scolaires. Tous les enfants scolarisés dans les écoles de l’île en maternelle ou dans les classes élémentaires seront concernés. Ce service serait ouvert du 11 au 29 juillet, avec deux objectifs : accueillir les enfants, bien entendu, et permettre la validation du stage pratique de dix-neuf personnes qui suivent la formation Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Pour le reste des modalités de fonctionnement, le projet de délibération précise qu’elles seront « définies avant la date d’ouverture du centre ».
Défiscalisation outre-mer
Après chaque changement de majorité, le code général des impôts permet à la Collectivité de déterminer la liste des secteurs d'activité et les catégories « d’investissements productifs » qui ouvrent des droits à une réduction d'impôts, en application des divers dispositifs qualifiés usuellement de « défiscalisation outre-mer ». Vendredi, il sera proposé aux élus de «reconduire les secteurs d’activités éligibles ». Tout en précisant que l’article 1 du projet de délibération écarte «purement et simplement » l'applicabilité des mécanismes de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif immobilier.
De plus, il est précisé que la majorité a pris la décision de « ne plus reconduire la réhabilitation et la rénovation d’hôtels ». Ce, en raison de «la modernisation du parc hôtelier existant ». Par ailleurs, il est indiqué que les équipements médicaux avaient déjà été supprimés de la dernière liste, la santé ne faisant pas partie des secteurs ouvrant droit à réduction d'impôt. De plus, la majorité propose de conserver l’éligibilité des véhicules électriques. Parallèlement, elle propose d’adopter une politique fiscale favorable à ce type de véhicules, notamment avec l'exonération du droit de quai. « En revanche, il est suggéré de ne pas étendre le dispositif aux loueurs de véhicules électriques, même de courte durée », précise la délibération. Cependant, il sera proposé aux élus d’inclure à cette liste les équipements et matériels agricoles et les véhicules de transport public de voyageurs.
Les neuf délibérations de l’ordre du jour
Sept concernent les affaires administratives : la modification de deux délibérations relatives aux compétences déléguées, la constitution des commissions d’appel d’offres, d’achat public et de délégation de service public, la constitution de la commission consultative des services publics locaux, la désignation des élus qui siègeront au sein des instances représentatives du personnel territorial et des sapeurs-pompiers, la création d’un comité social territorial local, l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement durant le mois de juillet prochain et, enfin, l’approbation et l’autorisation au président de signer un contrat de transaction pour la reconduction d’un marché.
Pour les affaires juridiques, les élus se pencheront sur la fixation des secteurs d’activités éligibles aux droits de réduction d’impôts sur le territoire de la Collectivité. Enfin, dernier point, les affaires foncières avec l’acquisition d’une parcelle cadastrée à Merlette.
