Après une rentrée mouvementée le 5 septembre dernier, il est temps pour les élus de reprendre la danse des conseils territoriaux. Le programme est chargé. Les élus vont se réunir à la Collectivité ce jeudi 26 septembre, puis une semaine plus tard, le jeudi 3 octobre pour délibérer sur un total de 18 points. Cette répartition en deux séances a été bien réfléchie pour éviter que le conseil s’étire en longueur et que les débats perdent en vigueur. Les sujets prévus à l’ordre du jour nécessitent en effet toute la concentration des conseillers territoriaux. Pour les élus, la séance de ce jeudi 26 septembre débutera par l’examen de la sortie de l’inventaire et de l’état d’actif d’un véhicule incendié et de deux véhicules réformés. Pas passionnant, a priori. Par contre la deuxième délibération des affaires budgétaires, portant sur une révision du Code des Contributions, les taxes et les redevances qui sont versées à la Collectivité, risque de lever les débats.
Selon le président de la Collectivité, Xavier Lédée, cette révision a d’abord pour objectif de « clarifier » certains textes déjà en vigueur, en s’appuyant sur les retours des services concernés. Dans un deuxième temps, des propositions de modification de certaines taxes doivent être examinées en réunion avant de passer au conseil territorial, mais aucune date n’a pour le moment été avancée. Si cette révision du Code des Contributions est décrite comme uniquement « administrative » et censée faciliter le travail des agents de la Collectivité, la liste d’opposition Saint-Barth d’Abord dénonce déjà des mesures qui manquent de souplesse.
Un budget probalement contesté
Les trois groupes politiques risquent également d’être en désaccord sur le quatrième point des affaires administratives « décision modificative n°1». Derrière ce simple intitulé, il faut comprendre qu’il s’agit là d’un réajustement du budget. C’est l’occasion pour les élus d’ajouter des lignes de crédit pour lancer de nouveaux projets ou renflouer les caisses de certains dossiers plus dépensiers que prévu. On peut notamment citer une dépense de 50.000 euros supplémentaires pour couvrir les besoins en carburant, 55.000 euros pour la participation de la Collectivité à la Foire de Paris ou encore 125.000 euros pour le recrutement de sociétés de sécurité privé (voir encadré ci-contre). Pour mémoire, lors du vote du budget primitif le 21 mars dernier, les six conseillers de Saint-Barth d’ Abord votent contre tout comme la première vice-présidente Marie-Hélène Bernier, qui avait laissé apparaître son désaccord avec le président de la Collectivité. Une nouvelle ligne du budget devrait toutefois mettre d’accord deux groupes politiques sur trois : l’emploi d’un collaborateur de groupe d’élus. Le 17 juillet dernier, le groupe Saint-Barth d’Abord a réclamé par courrier au président de la Collectivité la création d’un poste de collaborateur pour leur groupe. «C’est un appui pour le fonctionnement du groupe, et ça permet de renforcer notre présence dans les réunions en interne », précise le chef de file du groupe Saint-Barth d’Abord Romaric Magras. Sans pourtant avoir fait de demande en ce sens, le groupe Action-Equilibre se voit aussi proposer la création d’un poste de collaborateur. « On se laisse cette possibilité », avance Bettina Cointre, sans pour autant préciser si ce poste sera pourvu. Le recrutement du collaborateur est assuré par la Collectivité, mais c’est au groupe politique que revient le choix de l’agent. Une décision qui interviendra si cette délibération est validée par les élus.
Affaires foncières
Deux dossiers des Affaires foncières sont à l’ordre du jour. Le premier invite les conseillers territoriaux à se prononcer sur l’achat de deux maisons individuelles à Toiny. Avec une surface totale du terrain de 700 mètres carrés, ces deux habitations neuves qui comprennent chacune une chambre, sont vendues au prix de 3 millions d’euros à la Collectivité. Chaque maison possède une surface habitable de 47 mètres carrés, avec une terrasse de 17 mètres carrés. Si cet achat est validé lors du conseil territorial, ces logements pourront servir à héberger du personnel de la Collectivité, des enseignants, du personnel médical ou autre professionnel essentiel sur l’île.
Le deuxième point des Affaires foncières, et dernière délibération du jour, risque aussi de provoquer des remous. Il s’agit ni plus ni moins de l’approbation des tarifs de redevance d’occupation du domaine public maritime, ou dit plus vulgairement, l’autorisation pour les hôteliers ou les restaurateurs de mettre des transats sur la plage. Adopté en octobre 2023, la mise à jour de cette réglementation avait provoqué un long débat entre les professionnels de l’hôtellerie et la majorité territoriale (JSB 1536). Cette année Xavier Lédée l’assure, « pas d’augmentation » de cette grille tarifaire. Une promesse qui est loin de rassurer les élus. « On nous avait dit qu’on ne pouvait pas modifier grand-chose parce que c’était juste avant la saison et que ça allait être retravaillé cette année, sauf qu’il n’y a rien qui change », souffle Bettina Cointre. Le débat s’annonce houleux.
Pour rappel, les séances du conseil territorial sont publiques, donc ouvertes à la population.
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L’emploi d’une société de sécurité privée pour « rassurer la population » |
