Conseil territorial : Imbroglio autour du tableau des emplois

La modification du tableau des emplois puis de l’organigramme des services territoriaux a entraîné un long débat entre les élus, le jeudi 3 octobre. Et s’est soldé par un vote à la cohérence discutable.

Depuis avril 2022 et le début de la mandature en cours, il est fréquent que les élus du conseil territorial se penchent sur des modifications du tableau des emplois et de l’organigramme des services. Il n’est pas rare que certains des changements proposés par le président de la Collectivité et son administration fassent l’objet de discussion au sein de l’assemblée. Mais lors de la séance du conseil du jeudi 3 octobre, le débat qui s’est engagé au moment de l’examen des deux délibérations inscrites à l’ordre du jour a été des plus vifs.

Un service environnement contesté
Pour le président, Xavier Lédée, l’exercice n’a pourtant rien de compliqué. Il s’agit tout simplement de « revoir l’organigramme, de rattacher des postes et d’en créer ». En théorie, rien de plus simple, en effet. Néanmoins, pour quelques élus, la cohérence de plusieurs décisions n’apparait pas comme limpide. Ne serait-ce que sur l’ordre des points abordés. « Il aurait été plus cohérent de voter d’abord l’organigramme avant de voter les postes », souligne Romaric Magras pour le groupe Saint-Barth d’Abord. Il regrette un manque de concertation en amont du conseil territorial : «D’un côté on nous dit qu’il faut s’asseoir autour d’une table pour mettre les choses à plat et de l’autre on se retrouve en réunion avec mille questions à poser car on nous présente un projet pour lequel on n’a pas été consulté. » L’élu fait ici tout particulièrement référence à la création d’un poste de ­responsable d’un service environnement destiné à regrouper trois secteurs : eau et assainissement, environnement et... fourrière territoriale.

« Ça va être le bordel »
« Que vient faire la fourrière dans le service environnement ? », s’interroge Romaric Magras. Une remarque approuvée et appuyée par la première vice-présidente, Marie-Hélène Bernier. Cette dernière demande un vote par division. Ce qui permettra aux élus de se prononcer distinctement sur chacune des créations de postes. Car d’autres provoquent également des incompréhensions, même si le débat se prolonge sur le service environnement.
En effet, Marie-Hélène Bernier et Romaric Magras mettent en doute l’intérêt de ce regroupement de trois secteurs en un service. « Quand le conseil territorial veut un avis sur l’environnement, il sollicite l’ATE (Agence territoriale de l’environnement), pas le service environnement, lance-t-il. A force de créer des doublons, il risque d’y avoir des conflits. » Et d’insister sur l’incohérence supposée d’une telle modification. Marie-Hélène Bernier ouvre son micro pour demander : «Si un habitant a un problème de ruissellement chez lui, il appelle qui ? L’ATE ou le service environnement? Ça va être le bordel.» Un peu à l’image du vote qui va suivre les discussions.

Un vote contradictoire
Invités à se prononcer sur la création d’un poste de responsable du service environnement, sept élus votent favorablement (Les six du groupe présidentiel - Xavier Lédée, Marie-Angèle Aubin, Mélissa Lake, Olivier Gréaux, Caroline Maurel, Fabrice Querrard - et Rudi Laplace de Saint-Barth d’Abord), sept autres se prononcent contre (Marie-Hélène Bernier, Bettina Cointre, Maxime Desouches, Pascal Minarro Baudoin, David Blanchard, Dimitri Lédée et Jonas Brin d’Action-Équilibre) et cinq élus de Saint-Barth d’Abord s’abstiennent (Romaric Magras, Alexandra Questel, Micheline Jacques, Francius Matignon et Sandra Baptiste). A sept voix contre sept, la création est adoptée. Principalement grâce au vote de Rudi Laplace qui n’a pas suivi son groupe.
Quelques instants plus tard, les élus votent sur le regroupement des secteurs « eau et assainissement », « fourrière territoriale » et « environnement » dans le service environnement. Mais avec sept voix « pour » (les mêmes que pour le vote précédent), huit «contre » et quatre abstentions, le point est rejeté. Cette fois, c’est la sénatrice Micheline Jacques qui a quitté les rangs abstentionnistes de SBDA pour rejoindre les opposants d’Action-Équilibre. Conclusion : la création du poste de responsable de service est actée, mais celle du service regroupant trois secteurs est rejetée. Une logique quelque peu discutable…
Toutes les autres créations de poste sont adoptées à la majorité ou à l’unanimité : un agent d’accueil, un responsable et un gestionnaire administratif du service de la vie associative, un agent technique polyvalent à la direction des services techniques et un assistant-archiviste au service des archives territoriales.
Pour les modifications apportées à l’organigramme, seule la création d’un service économie est rejetée. A la majorité puisque les sept élus d’Action-Équilibre et les six de Saint-Barth d’Abord ont voté « contre ».