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Des questions administratives, juridiques, budgétaires et de ressources humaines. Tel est le menu qui va être proposé aux élus de la Collectivité lors du conseil territorial annoncé pour ce lundi 29 décembre à 17 heures. Une dernière séance avant la fin de l’année 2025 qui va également être marquée par l’entrée en scène d’une nouvelle conseillère territoriale.
En effet, après la démission de Romaric Magras, qui fut tête de liste puis chef de file du groupe Saint-Barth d’Abord depuis les élections de mars 2022, Diana Bourel va être officiellement installée au sein de l’assemblée délibérative. Elle rejoint les rangs de Saint-Barth d’Abord aux côtés d’Alexandra Questel, la sénatrice Micheline Jacques, Rudi Laplace, Sylvère Gréaux et Francius Matignon. En effet, si ce dernier s’est mis «en retrait » de son groupe, il n’en a toutefois pas démissionné. Ce qui ne contribue guère à l’équilibre d’une assemblée qui ne cesse de se morceler depuis le début du mandat.
Affaires administratives
Lorsqu’ils auront souhaité la bienvenue à leur nouvelle consœur, les élus se pencheront sur cinq délibérations d’ordre administratif. Tout d’abord, une modification de la constitution des commissions intérieures de travail et d’études. Un point qui découle des départs de Sandra Baptiste et de Romaric Magras, respectivement remplacés par Sylvère Gréaux et Diana Bourel. Il s’agit d’officialiser la prise de siège des deux nouveaux élus dans les commissions de travail.
Les élus procèderont ensuite à l’adoption du règlement de service de l’assainissement non collectif. Un règlement qui permet d’adapter la réglementation nationale au contexte local, en tenant compte des particularités de l’île.
Le document a aussi pour but de régulariser des situations qui ne sont pas explicitement autorisées par la réglementation nationale, comme l’installation de fosse septique en béton construite sur site.
5,2 millions de la Commission européenne
Le conseil territorial sera ensuite invité à se prononcer sur l’approbation du règlement intérieur de la Maison des associations. Ils devront également donner leur autorisation au président pour que celui-ci signe une convention de financement avec la Commission européenne. Une convention qui porte sur le projet Saint-Barth Digital Hub. Celui-ci consistant à raccorder Saint-Barthélemy au système Celia par le biais d’un câble sous-marin. D’un montant total estimé à 14,6 millions d’euros, validé lors du vote du Budget 2025, le projet présenté a reçu un avis favorable de la Commission européenne pour l’attribution d’une aide de 5,2 millions d’euros en août dernier. La Collectivité investira donc un peu moins de 9,4 millions d’euros dans le projet.
Pour en terminer avec les Affaires budgétaires, il sera demandé aux élus de renoncer à appliquer des pénalités de retard aux entreprises qui ont participé aux travaux de construction et d’aménagement de l’espace Rockefeller.
Affaires juridiques
La septième délibération inscrite à l’ordre du jour concerne les Affaires juridiques. Plus précisément, une mise en demeure d’acquérir les parcelles cadastrées AY 55, AY 88, AY 89 et AY 90 qui sont la propriété de la SCI du Petit-Cul-de-Sac. Ce même propriétaire qui a mis la Collectivité en demeure d’acquérir l’ensemble de ces parcelles au prix de trois millions d’euros. Celles-ci constituent une vaste zone d’eau et de landes composant l’étang de Petit Cul-de-Sac et ses pourtours. Le 4 décembre 2024, le service des domaines a transmis un avis actualisé qui évalue à la somme de 633.510 euros la valeur globale des parcelles. Un prix qui, avec une marge de 15%, peut atteindre 728.500 euros, selon la Collectivité. Le prix de vente proposé de trois millions n’a donc pas été accepté par la Collectivité. « Compte tenu de l’intérêt public que poursuivrait leur acquisition, il y a néanmoins lieu de donner expressément mandat au président du conseil territorial de saisir le juge de l’expropriation afin qu’il en prononce le transfert de propriété au bénéfice de la Collectivité et qu’il en fixe le prix et le montant de l’indemnité de réemploi », est-il précisé dans la délibération. Les élus vont devoir se prononcer sur la marche à suivre.
Ressources humaines
Le conseil territorial va ensuite aborder une modification du tableau des emplois. Elle concerne la création de trois postes (un gestionnaire administratif, un agent d’accueil et une assistante en économie sociale et familiale) et la modification de quatre autres.
Le deuxième point du volet « ressources humaines » porte sur la revalorisation de la participation employeur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux. La hausse de la part prise en charge par la Collectivité oscille entre cinq et quinze euros en fonction de la catégorie et de la situation parentale de l’agent.
Le dixième point est une « délibération-cadre » relative au mécanisme de revalorisation générale et uniforme de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour les agents des services territoriaux.
Affaires budgétaires
Enfin, les deux dernières délibérations concernent une décision modificative et une « autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 ».
